Un rapport propose des solutions pour structurer le transport léger dans les Outre-Mer

Chargés par le Premier ministre d’une mission sur le transport de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9 places assises, Max Mathiasin et Bruno Millienne ont auditionné les différents acteurs du secteur ou leurs représentants : élus, préfets, Autorités d’organisation de la mobilité (AOM), professionnels des taxis, VTC et LOTI, afin d’apprécier si la législation actuellement en vigueur (loi Grandguillaume) permettait de répondre aux enjeux de développement territorial, en particulier liés au tourisme, tout en préservant les équilibres économiques du secteur des transports.

Les députés proposent de s’appuyer sur une large concertation locale associant toutes les parties intéressées : élus, services de l’État, représentants des professionnels du transport routier de voyageurs avec des véhicules légers, représentants du monde économique et des associations d’usagers. L’objectif est de trouver des solutions différenciées et adaptées à chaque territoire ultramarin, dans le respect des différents professionnels, à partir de 3 orientations :

Orientation n°1 : Permettre à chaque territoire d’organiser et de suivre l’offre de transport routier avec des véhicules légers de manière adaptée, avec une commission locale des transports routiers de voyageurs et un plan d’action. 

Orientation n°2 : Mettre en place des moyens de contrôle dédiés, avec des contrôles coordonnés pour lutter contre les pratiques illégales et la concurrence déloyale et l’immobilisation des véhicules des conducteurs en situation illégale. 

Orientation n°3 : Adapter les exigences applicables aux véhicules en permettant la poursuite d’exploitation des véhicules taxis et VTC au-delà de la limite d’ancienneté, et en régulant certaines obligations relatives à l’équipement des véhicules.

Pour mettre en oeuvre ces orientations, il reviendra à la concertation locale de mobiliser les outils suivants, selon des modalités et une temporalité appropriées :

Outil n°1 à mobiliser par les AOM : Donner la priorité aux capacitaires LOTI ne disposant pas d’une licence de taxi pour les services conventionnés. 
Outil n°2 à mobiliser par l’État : Accompagner les LOTI effectuant majoritairement des services occasionnels pour les amener, dans le délai de 2 ans, à obtenir leur carte professionnelle de VTC ou de taxi. 
Outil n°3 à mobiliser en fonction de l’avancement de la concertation : Appliquer l’ensemble des conditions générales requises pour l’inscription au registre national des transporteurs aux taxis dont les services conventionnés constituent l’activité principale. 
Outil n°4 à mobiliser en fonction de l’avancement de la concertation : Mettre en place, dans les départements/régions d’Outre-mer n’ayant pas évolué vers le statut de collectivité territoriale, une structure de coordination entre les différentes AOM.

Le rapport des députés Max Mathiasin et Bruno Millienne a été accueilli très favorablement par les Ministres qui ont salué la méthode choisie : la concertation des différents acteurs, de manière différenciée dans chaque territoire ultramarin, selon un calendrier propre, permettant de s’approprier les outils nécessaires pour adapter et co-construire l’organisation et l’offre de transport léger de personnes aux besoins du quotidien et de l’activité touristique. Les Ministres des Outre-mer et des Transports vont inviter les représentants de l’État à mettre en oeuvre, d’ici la fin de l’année, cette concertation à laquelle la représentation nationale continuera d’être associée.