Traitement judiciaire de l’inceste parental : Christian Baptiste réclame une commission d’enquête
Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles en France, souvent au sein de leur propre famille. Une proposition de loi vise à reconnaître l’inceste comme crime. Et une proposition de résolution vise à créer une commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste et la situation des parents protecteurs.
Chaque année en France, selon la Civiise, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. Et parmi eux, 130 000 sont victimes d'un membre de leur famille.
C'est pour reconnaître l'inceste comme crime dans le Code Pénal qu'une proposition de loi a été déposée, fin novembre, à l'Assemblée nationale.
Aujourd'hui, l'inceste est considéré comme une circonstance aggravante.
Proposition de résolution
Pour aller plus loin, le député de Guadeloupe Christian Baptiste a déposé une proposition de résolution pour obtenir la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire de l'inceste parental et la situation des parents protecteurs.
Son initiative fait son chemin comme il l'a expliqué.
Dans la procédure, nous espérons que le 16 décembre, à la Conférence des présidents - il y en a quand même dix qui sont déjà favorables - que cette proposition de résolution sera programmée lors de la semaine transpartisane, celle du 19 janvier. Et ceci afin que cette proposition de résolution débouche sur une commission d'enquête. Et que cette commission d'enquête, qui va durer six mois, soit utilisée à bon escient pour les différentes propositions de loi ou projets de loi. L’objectif, c'est surtout pour les parents protecteurs qui rencontrent des difficultés. Quand un enfant signale une agression, un inceste par son père, parce que 97 %, ce sont les hommes, parfois, il n'est pas entendu, il n'est pas écouté. Et quand la mère veut sortir cette victime des mains de son agresseur, il y a cette difficulté juridique entre la justice familiale et la justice pénale. Nous voulons lever ce verrou.
Le retrait d’un replay fait débat
Lors des questions au gouvernement, le député Christian Baptiste s'est interrogé sur le retrait du replay par France Télévisions d'un documentaire sur le sujet des « mères protectrices », qui risquent des sanctions car elles ne veulent pas laisser leurs enfants à leur autre parent soupçonné ou reconnu coupable d'inceste.
A ECOUTER L'échange du député avec la ministre de la Culture Rachida Dati.
