Le texte de reconnaissance du scandale chlordécone passe une première étape au Parlement
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté, ce mercredi 14 février, en faveur de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles. Ce texte doit être débattu, puis soumis au vote de l'hémicycle, le 29 février prochain dans le cadre de la niche socialiste.
Si la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans le dossier chlordécone n'est pas vraiment sujet à débat dans nos territoires, cela demeure plus compliqué à l'Assemblée nationale. La session de ce mercredi de la Commission des Affaires sociales a démontré un manque d'unanimité sur le sujet.
D'un côté, certains groupes parlementaires ont regretté un manque d'ambitions dans les objectifs de ce texte, tout en soutenant son approbation, de l'autre, les composantes de la majorité gouvernementale ont tenté de déshabiller la version initiale pour limiter la notion de responsabilité de l'État, allant jusqu'à jouer sur les mots de cette proposition de loi (PPL) portée par les députés Johnny Hajjar, de Martinique, et Elie Califer, de Guadeloupe. Ce dernier étant d'ailleurs présent pour la défendre ce jour.
"Manœuvres désobligeantes"
L'alliance des oppositions a toutefois permis de faire adopter la proposition qui devrait être présentée et débattue dans l'hémicycle le 29 février prochain, à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe socialiste, communément appelée "niche". Une première étape essentielle, même si le député Califer regrette le manque d'unanimité sur le sujet.
On a assisté à quelques manœuvres un peu désobligeantes, pour rester correct. La majorité a tenté de déshabiller pleinement, ce qui est inacceptable, mais aussi de préparer en coin de table un contre projet. Il a fallu faire preuve de cohésion pour parvenir à la fin que vous savez. La bataille fut rude, juste pour une reconnaissance de la responsabilité de l'État dans le scandale chlordécone. Je suis quelqu'un de réaliste, pragmatique, nous avons des rendez-vous avec des groupes qui ne sont pas d'accord en vue du 29 février. Face à une problématique pareille, il serait bien que l'Assemblée puisse s'accorder sur ce texte-là.
Entre raison et ambition
Notons qu'un autre texte de loi a aussi été présenté par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine sur le chlordécone, porté par le Martiniquais Marcellin Nadeau. Il comprend des mesures plus contraignantes et ambitieuses. Le camp socialiste avait lui aussi rédigé une version dans un esprit similaire, en juillet dernier, avant de réécrire une nouvelle proposition plus atténuée pour s'assurer de son adoption dans le cadre de sa niche parlementaire, pour laquelle le temps est compté puisque les textes présentés doivent être votés avant l'heure limite de minuit sous peine d'être rejeté de fait.
Pour le député Califer, cette PPL n'est qu'une première étape pour poser un jalon parlementaire avant d'aller plus loin, notamment sur les réparations.
Il faut regarder les choses avec réalisme et comprendre qu'en l'état actuel du Parlement, il serait difficile que cela passe. Il faut aller marche par marche, poser la responsabilité et derrière bâtir. J'ai eu à entendre cette position [du manque d'ambition], des présidents d'associations qui luttent depuis tantôt, et je veux saluer leur lutte et leur contribution, ce qui nous a permis d'affiner notre rapport pour faire entendre la nécessaire reconnaissance de la responsabilité. On ne peut pas faire moins que cela. Il y a lieu que l'État regarde cela autrement que par des plans qui sont d'une grande fragilité. Il faut une ambition et faire en sorte que la recherche sur le chlordécone devienne une priorité nationale de l'État.
