La gestion de l’eau potable et de l’assainissement au cœur d’une enquête au Sénat
Le Sénat s'est penché sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en Outre-mer. À la demande de la commission des finances, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le sujet. Réalisée avec les chambres régionales, cette dernière est avant tout un état des lieux du service public de l'eau et de la mise en service du Plan Eau DOM dans les 5 DROM et Saint-Martin sur la période 2016 à aujourd'hui. Quelles sont les conclusions de la Cour des comptes ?
En juillet 2023, la Cour des comptes jugeait alarmante la situation en Outre-mer en matière de gestion de l'eau. Aujourd'hui, le sujet est toujours sensible et les difficultés nombreuses pour que la continuité du service public soit assurée.
Des pertes d’eau conséquentes
Catherine Démier, présidente de Chambre, auditionnée ce matin en commissions.
Alors qu'en moyenne en France, moins de 20% de volume d'eau introduit dans le réseau est perdu dans des fuites, ce taux s'établit en Martinique à 48%, en Guadeloupe, 60% et même 80% dans certaines zones de Basse-Terre. 25% de la population guadeloupéenne et la totalité de la population mahoraise sont soumis à des tours d'eau.
Conclusion de la Cour des comptes, si des moyens plus importants ont été déployés ces dernières années, ils sont toujours insuffisants et les améliorations sont encore peu visibles. Pour la juridiction financière, une meilleure adaptation des politiques publiques aux spécificités locales est nécessaire.
Quelles recommandations ?
Des expérimentations locales, des innovations territoriales ou des dérogations ponctuelles, pourraient constituer des réponses adaptées. Par exemple, l'expérimentation des techniques d'assainissement individuelles ou semi-collectives.
Sur le plan ODOM, lancé en 2016, la Cour des comptes salue le travail interministériel enfin mis en place, mais estime que l'efficacité du plan est limitée par des outils de suivi inadaptés. Selon le rapport, il faut donc accentuer les contrôles et y intégrer davantage les usagers. La Cour des comptes recommande aussi plus d'accompagnement et moins de tutelle "dans les rapports État collectivité". Enfin, elle pointe également du doigt une difficulté qui persiste, celle de la sous-consommation des crédits disponibles. L'une des raisons avancées : le manque d'ingénierie auquel il faut remédier, selon la juridiction, avec un soutien plus accentué à l'avenir.
Notez que dans cette enquête il n’était pas question des aspects quantitatifs, des usages agricoles et industriels, ni de l'impact des transitions climatiques, car cela a déjà été traité dans un précédent rapport de juillet 2023.
