Congés bonifiés : une décision de justice relance le débat sur leur avenir
Le tribunal administratif de Toulouse a jugé « illégale » une circulaire de 2023 sur les congés bonifiés. Une décision qui a fait réagir plusieurs élus et les syndicats ultramarins.
Depuis la réforme de 2020, dite du « plus souvent, moins longtemps », les congés bonifiés sont plafonnés à 31 jours tous les deux ans.
Ce dispositif, qui concerne environ 35 000 agents ultramarins travaillant dans l’Hexagone, permet un retour périodique dans leur territoire d’origine avec prise en charge des frais de transport et versement d’une indemnité.
Mais son attribution reste soumise à des conditions strictes, notamment la reconnaissance du CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux), critère souvent au cœur des litiges.
Des congés bonifiés refusés
À Toulouse, une agente du CHU avait vu sa demande de congé bonifié refusée. Elle avait engagé un recours devant le tribunal administratif, qui a confirmé la décision de l’administration, estimant qu’aucune erreur manifeste n’avait été commise.
La juridiction a également déclaré illégale la circulaire d’août 2023, qui introduisait des « critères irréversibles » pour l’évaluation du CIMM. Un changement réglementaire qui, pour certains, allait trop loin dans la restriction des droits.
Le député de Guadeloupe Max Mathiasin avait dénoncé « une décision grave aux lourdes conséquences » et alerté le ministre de la Fonction publique. Il a ajouté que d’autres situations similaires lui ont été signalées ces dernières semaines.
« Ce dispositif est voué à disparaître »
Pour Casimir Largent, ancien responsable CGT Outre-mer, le débat sur les refus est un écran de fumée. Selon lui, le dispositif s’éteint lentement, faute de bénéficiaires.
Le congé bonifié, sous l'attribution, n'est plus vraiment un problème dans les services. La génération des originaires de l'Outre-mer qui en bénéficiait est en train de partir à la retraite. Il n’y a presque plus d’agents de l’ex-PTT éligibles.
Il dénonce un recul progressif du droit à ce congé :
Aujourd'hui, on n'embauche plus de personnels originaires de l'Outre-Mer dans certains secteurs, probablement pour éviter qu’ils puissent revendiquer ce droit. C’est un dispositif qui, à ce rythme, va disparaître de lui-même.
À ÉCOUTER Le reportage d'Aline Druelle
