Airbags Takata : le gouvernement renforce les mesures de sécurité
Le ministère chargé des Transports a signé hier (9 avril), un nouvel arrêté visant à encadrer plus strictement les rappels de véhicules équipés d’airbags Takata, à l’origine de mesures de « stop drive ». Une priorité est donnée aux territoires d’Outre-mer, où 80 000 véhicules restent concernés.
Le nouvel arrêté signé mercredi 9 avril par le Ministère des transports vise à accélérer et mieux encadrer le remplacement des airbags de marque Takata, dont certains modèles présentent un risque élevé d’explosion, notamment en milieu humide et chaud.
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Ce texte concerne 30 constructeurs automobiles et renforce le dispositif « stop drive » avec plusieurs nouvelles obligations à ces acteurs.
Les nouvelles mesures
Ils devront identifier tous les véhicules équipés d’airbags contenant du nitrate d’ammonium en phase stabilisée (PSAN) dont la durée de vie est dépassée. Un nouveau courrier devra être envoyé à chaque propriétaire concerné, demandant l’arrêt immédiat de l’utilisation du véhicule et le remplacement de l’airbag.
Les constructeurs devront également mettre en ligne une plateforme permettant à chacun de vérifier, grâce au numéro de série (VIN), si son véhicule est concerné par un rappel, avec ou sans interdiction de conduite (stop drive). Un système centralisé devra assurer le suivi des dossiers, du premier contact au remplacement effectif de l’airbag.
Enfin, une attestation de remplacement devra être remise dans les 24 heures suivant la réparation, afin d’assurer la traçabilité, notamment en cas de revente du véhicule.
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Une situation toujours préoccupante
Dans les territoires ultramarins, les constructeurs ont mis en place un rappel, le plus souvent assorti d’un stop drive, pour les 80 000 véhicules dont les airbags n’ont pas encore été remplacés.
En Guadeloupe, un constructeur n’a toujours pas mis en place de dispositif local pour effectuer les remplacements. Face à cela, le Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) a déclenché une astreinte financière. Une première sanction de 315 000 euros a été imposée et pourrait être augmentée si la situation ne change pas.
Retrouver les véhicules
Le ministère des Transports a travaillé avec les assureurs pour améliorer l’identification des véhicules concernés, y compris pour les propriétaires qui n’auraient pas déclaré un changement d’adresse ou une revente,
Une convention type, établie par l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), encadre désormais la transmission des données de contact entre les assureurs et les constructeurs, en précisant les garanties à respecter quant à l’usage et la sécurité de ces informations.
Les réseaux de contrôle technique participent également à cette mobilisation en relayant l’information et en alertant les conducteurs lors des visites de contrôle. Ils travaillent également à transmettre leurs données dans le respect des lois en vigueur.
