Chlordécone : Olivier Serva compte déposer une proposition de loi pour l’imprescriptibilité

Par 26/01/2021 - 12:11 • Mis à jour le 26/01/2021 - 12:07

Olivier SERVA dit « non à la prescription » des faits de pollution au chlordécone. Il souhaite une reconnaissance juridique des populations antillaises de leurs souffrances et pour leur réparation. Il a écrit au Président de la République et compte porter un projet de loi contre cette prescription éventuelle.

    Chlordécone : Olivier Serva compte déposer une proposition de loi pour l’imprescriptibilité

Trois associations de Martinique et quatre de Guadeloupe ont été auditionnées mercredi 20 et jeudi 21 en visioconférence par deux juges d’instruction du pôle santé du tribunal judiciaire de Paris. Ces auditions intervenaient 14 années après le dépôt de leur plainte en 2006 pour mise en danger de la vie d’autrui du fait de la pollution des terres guadeloupéennes et martiniquaises au chlordécone.

Ces actes de procédure qui s’inscrivent dans un dossier particulièrement sensible en Guadeloupe et en Martinique, ont laissé apparaître des doutes de la part des juges d’instruction sur une éventuelle prescription de l’action au regard du caractère ancien des faits. Si les juges considéraient effectivement l’action prescrite, cela serait "une humiliation inacceptable pour les victimes et, au-delà, pour les guadeloupéennes et les guadeloupéens ainsi que pour les martiniquaises et les martiniquais".

Olivier Serva : 

Le député de la 1ère circonscription s’associe à l’indignation collective dans ce dossier porté par maître Harry Durimel, avocat des parties civiles dans ce dossier et également Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre. Dans le prolongement de cette sollicitation et sur proposition de celui-ci, le député a adressé une lettre au Président de la République afin de l’informer qu’il comptait déposer une proposition de loi en faveur de l’imprescriptibilité des infractions liées à la pollution au chlordécone afin que les victimes puissent recevoir réparation.

 

 

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