Affaire Wendy : que risque-t-on en cas de fraude aux examens ?
En cas de fraude avérée à un examen ou un concours, la loi est très claire. Il existe deux types de sanctions : administratives et pénales.
Depuis plusieurs semaines, l’affaire Wendy Zebo, fait la une de l’actualité. Un conseil disciplinaire doit se tenir cette semaine pour statuer sur le cas de cette étudiante.
La jeune fille encoure de graves sanctions car en cas de fraude avérée lors d’un examen dans le cadre des études supérieures en France, la loi est très claire.
En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude aux examens ou concours, le surveillant doit d’une part, saisir les pièces ou matériels permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits et, d’autre part, dresser un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude.
Par la suite, les poursuites sont engagées par le président de l’Université qui saisit le conseil d’administration de celle-ci réuni en section disciplinaire.
Deux types de sanctions peuvent alors être appliqués pour les étudiants fraudeurs.
Il y a tout d’abord, les sanctions administratives, pouvant aller d’un simple avertissement à l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur.
Le prononcé d’une sanction emporte de fait la nullité de l’épreuve correspondante et peut entraîner la nullité du groupe d'épreuves ou de la session d'examen ou du concours.
Mais la fraude peut aussi conduire à des sanctions pénales avec le risque d’une condamnation de trois ans de prison et/ou 9 000 euros d’amende.
Toutefois, il est possible de faire appel de la décision devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) dans les deux mois suivant la notification de la décision.
Dans le cas de l'affaire Wendy, si l’université des Antilles décidait de porter plainte contre l'étudiante.
Il y aurait le risque de sanction pénale relative à la fraude à un examen ou un concours public mais l’étudiante pourrait aussi être accusée de faux en écriture pour avoir fourni une fausse copie
Elle encourrait alors une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Ces peines sont aggravées dans certains cas et notamment lorsque le faux est commis dans un document délivré par une administration publique.
Néanmoins, dans cette affaire, pour l’heure, l’université des Antilles souhaite plutôt jouer la carte de l’apaisement.
