Trois pays caribéens épinglés par l'UE pour leur non coopération fiscale
L'Union Européenne a mis à jour sa liste des paradis fiscaux. Elle y intègre trois pays caribéens au regard de leur manque de transparence en terme de coopération fiscale.
Les Bahamas, Anguilla et Turks-and-Caïcos figurent désormais sur la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.
Les trois pays et territoires ont été ajoutés à l’annexe I (dite «liste de l’UE») parce qu’ils n’ont pas respecté les exigences en matière de substance économique qui s’appliquent aux juridictions à fiscalité nulle. La mise à jour porte à 12 le nombre de pays figurant sur la liste de l’UE : Samoa américaines, Anguilla, Les Bahamas, Fidji, Guam, Palaos, Panama, Samoa, Trinité-et-Tobago, Îles Turques et Caïques, Îles Vierges américaines et Vanuatu.
Le classement de l'Union Européenne s'établit sur trois critères : la transparence fiscale, l’équité fiscale et la mise en œuvre des normes minimales relatives à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (BEPS).
Une seconde liste, dite annexe II, comporte les pays qui se sont engagés à faire des efforts en matière de coopération fiscale avec l'UE. On y trouve d'autres îles de la Caraïbe comme Sainte-Lucie, Barbade, Montserrat, Grenade et Saint-Vincent et les Grenadines.
