Locations Airbnb, une loi qui change la donne
Adoptée à l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel la loi Le Meur, surnommée « loi anti-Airbnb », vise à mieux réguler le marché des meublés touristiques. Elle prévoit, notamment, de réduire les avantages fiscaux.
Mercredi 20 novembre, la loi Le Meur, surnommée « loi anti-Airbnb », a été publiée au Journal officiel, après son adoption par l’Assemblée nationale le 7 novembre.
Cette loi vise à renforcer l’encadrement des locations de logements meublés touristiques, dont le développement est jugé parfois excessif.
Réduction des avantages fiscaux
Dès 2025, la fiscalité des meublés de tourisme évolue avec une baisse des abattements et des plafonds.
Les meublés non classés verront leur abattement fiscal passé de 50 à 30 % avec un plafond de recettes réduit à 15 000 euros.
Pour les chambres d'hôtes et logements offrant un confort spécifique, l'abattement sera ramené de 71 à 50 % avec un plafond de 77 700 euros.
Des critères énergétiques plus stricts
Par ailleurs, tous les meublés devront respecter des critères énergétiques plus stricts.
Les logements classés en dessous de D ne pourront plus être loués à terme avec un délai de 10 ans pour se mettre en conformité.
Le contrôle des maires renforcé
Les communes auront davantage de pouvoir pour encadrer les locations.
Les maires pourront baisser la durée maximale de location des résidences principales à 90 jours au lieu de 120 et définir des zones réservées aux résidences principales. Ils pourront aussi imposer des quotas meublés de tourisme.
Un numéro d’enregistrement obligatoire
Enfin, un numéro d'enregistrement sera obligatoire pour toutes les locations de type Airbnb afin de faciliter les contrôles et les propriétaires souhaitant louer leur résidence principale devront fournir un justificatif de domicile.
Ces mesures visent à encadrer le marché, lutter contre les abus et favoriser une meilleure gestion des logements touristiques.
