Les salariés devront-ils participer au paiement de leur formation ?
L’information a été communiquée ce lundi 19 février par le ministère de l’Économie. À compter de cette année, les salariés devront participer au paiement de leur formation. Il s’agit en effet d’un reste à charge obligatoire pour tous les salariés utilisant leur compte personnel de formation. Le ministère de l’Économie qui a par ailleurs donné une piste quant au niveau de cette participation. Plus de précisions.
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé lundi la mise en place dès 2024 d'une participation forfaitaire des salariés au compte personnel de formation (CPF), dans le cadre des 10 milliards d'économies supplémentaires prévues cette année.
"Cette participation forfaitaire va être mise en œuvre dès cette année, ce qui nous permettra de générer 200 millions d'euros d'économies sur un total de 2 milliards", a-t-il déclaré à la presse, évoquant une mesure "juste" et "nécessaire" dans un contexte difficile pour les finances publiques.
Un décret en ce sens est prévu en avril, mais selon le ministère de l’Économie, les modalités d’application de la participation obligatoire doivent encore être discutées avec les partenaires sociaux. Bercy ajoute toutefois que le reste à charge pour les utilisateurs du CPF a vocation à se situer au minimum à 10% du coût de la formation. Une réunion sur le sujet est d’ailleurs prévue dans le courant de la semaine.
Un reste à charge
À titre d’exemple, le permis de conduire, son coût peut souvent dépasser 1 500 euros dans le cadre d’un financement avec le CPF. Cela signifie que le reste à charge s’élèverait à 150 euros au minimum pour les Français souhaitant utiliser leur compte personnel de formation pour payer leurs heures de conduite. Selon les autres informations communiquées par Bercy, les demandeurs d’emploi ne seront pas concernés par ce reste à charge.
Outre le CPF, certaines politiques vont également être révisées comme les montants de prise en charge pour les contrats d’apprentissage (200 millions) vont être revus. Rappelons qu’en 2023, plus d’un million de Français ont eu recours à leur CPF.