Les fonds européens mal gérés en Outre-mer ?

Par 07/02/2019 - 05:04 • Mis à jour le 18/06/2019 - 12:01

La Cour des comptes a publié ce mercredi son rapport annuel.

    Les fonds européens mal gérés en Outre-mer ?

Les périodes 2007-2013 et celle en cours 2014-2020 ont été scrutées par les magistrats de la rue Cambon et il ressort, selon leurs observations, qu'il y a des "résultats inégaux", du "gaspillage" et "une démarche de performance à consolider" dans la la gestion des fonds européens structurels et d'investissements dans les territoires. FEDER, FSE, FEADR...ils sont nombreux à venir soutenir l'économie ultramarine et des projets.

Si "les crédits ont été fortement mobilisés" sur la première période, à l''exception pour la Guadeloupe du Fonds Européen pour la pêche, utilisé à seulement 74%, la cour des Comptes a constaté des "défaillances", une "conduite de projets qui font souvent l'objet d'une maîtrise insuffisante" et des usages des réserves financières "opaques et en général irréguliers". Leur utilisation "se décide dans une complète opacité et échappe à tout contrôle", estime le rapport.

Deux opérations d'envergure aux Antilles ont été citées pour illustrer ces manquements : le Mémorial Act, dont la gestion aurait donné lieu "à des dérives et à des irrégularités coûteuses", et le TCSP dont le bilan est jugé "négatif" en raison notamment de "surcoûts et retards de mise en service", "de nombreuses défaillances dans les procédures de commande publique". 

Pascal Duchadeuil, président de chambre, donne des précisions au micro de RCI Paris

 

Face à des risques financiers réels selon la Cour des comptes, il est notamment recommandé dans le rapport de "définir des règles" pour suivre et contrôler les excédents de fonds européens, augmenter la sélectivité des projets, mutualiser les services et fixer des objectifs avec les bénéficiaires de ces fonds.
 

Ci-dessous, la partie du rapport sur la gestion des fonds européens Outre-mer

 


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