L’État poursuit ses aides aux entreprises d’Outre-mer impactées par la crise sanitaire
En novembre et décembre derniers, dans les territoires ultramarins placés en état d'urgence sanitaire, certaines mesures ont été prises ou prolongées pour accompagner les entreprises des secteurs protégés, notamment l’hôtellerie, la restauration ou encore les activités de sport et de loisirs. Un conseiller à la sortie de crise a également été désigné dans chaque région d’Outre-mer.
Aide renforcée pour les bénéficiaires du fonds de solidarité
Pour les territoires soumis à l'état d'urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 20 jours en novembre ou en décembre, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021. Les entreprises des secteurs protégés ( hôtellerie, bars, restaurants, salles de sport, cinéma, agences de voyages ,…) qui ont bénéficié du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021, peuvent bénéficier, dès 10 % de perte de chiffre d’affaires, d’une aide renforcée égale à 40 % de cette perte.
Un nouveau dispositif "coûts fixes"
Pour les territoires soumis à l'état d'urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 8 jours au mois de novembre, un nouveau dispositif « coûts fixes » est mis en œuvre en novembre et décembre.
Toutes les entreprises des secteurs protégés (S1/S1bis) de ces territoires peuvent ainsi bénéficier, dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires et connaissent des pertes d’exploitation (EBE négatif) sur le mois concerné, d’une indemnisation égale à 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le plafond d’indemnisation est de 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.
Ce dispositif sera maintenu et adapté en janvier si la situation l’exige.
Maintien du chômage partiel
L’activité partielle avec un reste à charge nul est accessible :
· aux entreprises des secteurs protégés, dès 65% de perte de chiffre d’affaires ;
· aux entreprises situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative, dès 60% de perte de chiffre d’affaires.
Les entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place : prêts garantis par l’État, plans d’apurement des dettes sociales, médiation du crédit, fonds de transition, nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce…
Un conseiller à la sortie de crise a été désigné dans chaque région d’Outre-mer pour accueillir les entreprises en situation de fragilité financière et les orienter vers les dispositifs adéquats.
Après la Martinique et La Réunion, l'urgence sanitaire pourrait s'étendre aux autres DOM
Pour l'instant, en Outre-mer seules la Martinique et La Réunion sont concernées par l'état d'urgence sanitaire. En vigueur en Martinique depuis le 13 juillet 2021, il a été une première fois prolongé en novembre, jusqu'au 31 décembre. Face à la situation épidémique toujours tendue, il l'est une nouvelle fois, par décret du 27 décembre dernier, jusqu'en mars 2021.
En Guyane, l'état d'urgence sanitaire avait été prolongé jusqu'au 31 décembre dernier.
La Réunion est, elle, de nouveau en état d'urgence sanitaire depuis le 28 décembre, jusqu'en mars 2022.
Compte tenu de l'aggravation des indicateurs épidémiques en Guadeloupe, l'urgence sanitaire, levée le 15 novembre, pourrait y être reconduite dans les prochaines semaines. De même que sur le territoire de Mayotte.
