Entente sur les prix sur le réseau aérien régional : l'autorité de la concurrence ouvre une enquête

Des griefs ont été notifiés il y a quelques jours à trois entreprises dans le secteur du transport aérien régional intra-caribéen. Deux de ces entreprises se seraient entendus sur une hausse de tarifs, une baisse d’offre et sa répartition sur les liaisons aériennes au départ ou à l’arrivée de la Guadeloupe, de la Martinique et de l’île de Saint-Martin.

Les deux sociétés sont également accusées d’avoir mis en place un pacte de non-agression permettant de pérenniser les acquis de l’entente. La troisième entreprise aurait pris part à cette entente en qualité d'intermédiaire.

Dans sa communication, l'autorité de la concurrence se veut néanmoins prudente.

Cet acte d’instruction ouvre la procédure contradictoire et permet l’exercice des droits de la défense par les parties. Il ne saurait préjuger de la culpabilité des entités ayant reçu une notification de griefs

Le bien fondé des griefs ne sera déterminé qu'au terme d'une "instruction menée de façon contradictoire, dans le respect des droits de la défense des parties concernées".

Par ailleurs, l'autorité de la concurrence indique qu'elle ne révélera pas l'identité des compagnies aériennes concernées à ce stade de l'enquête.

Pour rappel, la notification de griefs est l’ "acte d’accusation". Ce document est adressé par les services d’instruction de l’Autorité aux entreprises ou organismes à qui il est reproché d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles (principalement entente et abus de position dominante). Cet acte de procédure ouvre la procédure contradictoire devant l’Autorité au cours de laquelle les mis en cause peuvent faire valoir toute observation en droit ou en fait, dans le respect des droits de la défense.