Achat de produits alimentaires avec les titres-restaurant : 1er feu vert du Sénat
La prolongation de l’achat de produits alimentaires jusqu’à fin 2024 avec des titres restaurant a été adoptée aujourd’hui (mercredi 6 décembre), en commission au Sénat. Le texte sera examiné en séance publique le 18 décembre prochain.
Le Sénat a adopté aujourd’hui (mercredi 6 décembre) en commission la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, même ceux qui ne sont pas directement consommables.
Le texte, présenté comme une mesure de lutte contre l'inflation toujours élevée, a déjà été adopté par l'Assemblée nationale. Il doit désormais être examiné, le 18 décembre, en séance publique, par les sénateurs.
Si elle est votée dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale, ce qui semble probable, la proposition de loi pourra entrer en vigueur avant le 1er janvier et permettre une prolongation d'un dispositif mis en place en 2022 et censé s'éteindre au 31 décembre 2023.
Une réforme plus large à l'étude
La dérogation permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d'utiliser leurs "tickets resto" pour acheter en rayon des produits non directement consommables (farine, pâtes, riz, viande, etc...), alors qu'ils sont normalement réservés aux seuls produits directement consommables en plus des restaurants.
Les parlementaires avaient tiré la sonnette d'alarme ces dernières semaines alors que cette dérogation aurait pu disparaître sans un vote dans l'urgence de leur part dans les deux chambres du Parlement.
Au-delà de ce dispositif, qui suscite l'hostilité des restaurateurs, le gouvernement s'est dit favorable à l'étude d'une réforme plus large du titre-restaurant au premier semestre 2024.
