Restitution des biens culturels : Catherine Pégard défend sa loi et promet d'agir sur les restes humains

Par 08/04/2026 - 12:05 • Mis à jour le 08/04/2026 - 12:06

Auditionnée par les députés avant l'examen du projet de loi le 13 avril, la ministre de la Culture prône un partenariat sincère avec les États spoliés. Elle s'engage également à traiter prochainement la question sensible du retour des restes humains en Outre-mer.

    Restitution des biens culturels : Catherine Pégard défend sa loi et promet d'agir sur les restes humains
Catherine Pégard, ministre de la Culture

Le gouvernement présente à l'Assemblée nationale son projet de loi relatif à la restitution des biens culturels acquis de manière illicite. Déjà adopté par le Sénat en janvier dernier, le texte sera débattu en séance publique dès lundi 13 avril.

Un partenariat culturel sincère

Cette loi-cadre a pour objectif de faciliter, sous certaines conditions, la sortie des collections publiques de biens pillés, volés ou cédés par la force, principalement durant la période coloniale, afin de les restituer aux États demandeurs.

Auditionnée ce mardi 7 avril par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée, la ministre de la Culture, Catherine Pégard, a souligné que ce texte vise avant tout un "apaisement des mémoires" :

Ce n'est pas une loi édulcorée, contrairement à ce qui a pu être dit. C'est un texte global, une loi de responsabilité et de vérité, qui ne s'inscrit ni dans le déni ni dans la repentance. Elle vise à instaurer un partenariat culturel sincère avec les pays demandeurs, en avançant dans une direction dictée par l’éthique et par le sens des relations diplomatiques que nous entretenons avec ces États. L'objectif est de développer un partenariat majeur et éclairé, afin de poursuivre cette coopération culturelle que nous appelons tous de nos vœux.

Une loi équilibrée mais incomplète

Si elle a défendu une loi de « responsabilité », la ministre a reconnu qu'un sujet n'y figurait pas : celui de la restitution des restes humains. La ministre de la Culture affirme qu'un travail sera mené sur ce point :

Cette loi est équilibrée, car chaque élément de son architecture a été minutieusement analysé et réfléchi pour répondre à toutes les exigences. Néanmoins, je n'oublie pas qu'elle laisse encore à traiter un sujet essentiel : celui des restes humains conservés dans les collections publiques, qui font l'objet de demandes de retour en Outre-mer. Nous avons entendu les requêtes très légitimes de nombre de nos concitoyens ultramarins et de leurs représentants ; nous voulons y répondre au plus vite. Je m'y engage, ce ne sera pas une figure de style.


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