Saint-Martin peut modifier les règles du RSA
Par Jean-Noël DESCAS
03/08/2015 - 22:10
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:33
Guadeloupe
Pour tenir compte des spécificités du territoire, la colectivité de Saint-Martin serait autorisée à modifier les "conditions d’accès" au RSA, et ce à titre expérimental.
Saint-Martin a été autorisée à modifier les règles d’attribution du RSA ,
lors de la discussion en première lecture par les députés du projet de loi
d’actualisation du droit des Outre-Mer.
Pour cause : depuis des années, Saint-Martin émancipée de la Guadeloupe en 2007, est confrontée à une envolée de ses charges liées au paiement du RSA. Cette habilitation est accordée pour une durée de « deux ans ».
Elle s’exercera à titre expérimental.
La Collectivité de Saint-Martin serait autorisée à modifier les "conditions d’accès" au RSA, "ses modalités de versement" ainsi que "son montant", pour tenir compte des spécificités du territoire. Le texte répond ainsi à une demande récurrente des élus saint-martinois. Lors de sa tournée caribéenne, François Hollande avait promis de répondre à celle-ci favorablement.
Pour cause : depuis des années, Saint-Martin émancipée de la Guadeloupe en 2007, est confrontée à une envolée de ses charges liées au paiement du RSA. Cette habilitation est accordée pour une durée de « deux ans ».
Elle s’exercera à titre expérimental.
La Collectivité de Saint-Martin serait autorisée à modifier les "conditions d’accès" au RSA, "ses modalités de versement" ainsi que "son montant", pour tenir compte des spécificités du territoire. Le texte répond ainsi à une demande récurrente des élus saint-martinois. Lors de sa tournée caribéenne, François Hollande avait promis de répondre à celle-ci favorablement.