Une nouvelle instance de coordination judiciaire interrégionale

Par 17/04/2024 - 07:26 • Mis à jour le 17/04/2024 - 08:05

Mardi 16 avril, le protocole constitutif pour la création d’une instance de coordination judiciaire interrégionale entre les parquets généraux de Fort-de-France, de Basse-Terre et de Cayenne a été signé à la Cour d’appel de Fort-de-France.

    Une nouvelle instance de coordination judiciaire interrégionale
Photos : Florence Treuil

C’est un grand moment pour nos magistrats qui luttent contre les stupéfiants avec la signature pour la création de cette nouvelle instance. Inspirée de celles déjà installées au Havre en 2016, à Aix-en-Provence en 2021 ou encore par les parquets de Rennes et de Bordeaux pour la façade atlantique en 2023, cette méthode a fait ses preuves. L’instance de coordination judiciaire interrégionale appliquée aux Antilles Guyane permettra d’avoir une cohérence nationale dans la lutte contre les trafics de stupéfiants.

Plus de moyens

Plusieurs avantages sont attendus comme partager des méthodes d’analyse et de travail, des renseignements, et des moyens. Il s’agit aussi de structurer l’action des juridictions. Par exemple, pour des affaires complexes relevant de la criminalité organisée, la JIRS (Juridiction interrégionale spécialisée) de Martinique prendra le dossier en charge.

Pour Patrice Camberou, procureur général de la Cour d’appel de Fort-de-France, cette instance permettra d’obtenir plus de moyens pour la JIRS de Martinique :

La procureure vient d'obtenir un magistrat supplémentaire à la JIRS. Et dans cette logique de coordination, ce magistrat, qui est une substitute, a comme rôle, notamment, de faire la coordination avec la Guyane. Nous allons demander un greffier supplémentaire, un vice-procureur supplémentaire. Les moyens, ça peut être aussi des moyens pour se transporter plus facilement d'un pays à l'autre.

Pour une amélioration des actions

Des juristes assistants spécialisés ont aussi été obtenus. Patrice Camberou, procureur général de la Cour d’appel de Fort-de-France :

Le but, c'est qu'ils puissent travailler sur des dossiers très volumineux, préparer pour les magistrats ces dossiers, pour que le magistrat ensuite n'ait plus qu'une logique stratégique et une logique d'audience et de preuve. Parce que ce qui est très important, c'est l'établissement et la collecte de preuves qui va convaincre la juridiction de jugement.

Joël Sollier, procureur général de la Cour d’appel de Cayenne, a lui aussi des attentes :

Ce que nous attendons de cette coopération régionale, c'est une amélioration qualitative de l'action que nous menons. Nous essayons de faire notre mieux dans notre ressort. Le fait de pouvoir additionner les forces des uns et des autres devrait nous permettre de passer à un niveau supérieur dans notre manière de travailler. C'est également accéder à autre chose, notamment un renforcement de l'inter ministérialité, c'est-à-dire être en mesure de travailler avec les armées.

Des choses qui selon lui ne sont pas « si évidentes pour la justice ». Avec cette instance, tous devront apprendre à travailler autrement, de manière plus coordonnée, méthodique et collaborative.

 


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