Cinémas Outre-Mer : une première étape franchie pour la proposition de loi
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale a adopté hier (mardi 28 novembre) la proposition de loi « visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les Outre-mer». Le texte sera examiné la semaine prochaine.
Adopté en juin dernier au Sénat, le texte doit être examiné dans l'hémicycle lundi prochain (4 décembre). Il entend fixer le « taux de location » des films, c'est à dire la répartition des entrées en salle, à 35%. Les distributeurs souhaitent pouvoir le monter jusqu'à 50% en Outre-mer, ce qui pourrait menacer la survie des cinémas selon les exploitants.
En commission hier, les groupes politiques se sont en grande majorité dits favorables au texte. Les Républicains et la France Insoumise ont de leur côté émis des réserves.
Lundi, la délégation aux Outre-mer avait auditionné le syndicat d'exploitants de salles de cinéma opposé à la proposition de loi. Le groupe réunionnais Ethève, qui en est à l'origine, estime en effet que le plafonnement légal est un risque pour la diversité des films qui seront proposés au public.
« Penser à l'ensemble des exploitants »
Pour la députée du Val de Marne Maud Petit, rapporteur de la proposition de loi avec le député Johnny Hajjar, cette position s'explique pour une raison.
Après avoir tenté de comprendre pourquoi un exploitant refusait ce texte de loi, nous avons compris qu’il est dans une logique de concurrence. Et lui a sans doute la possibilité de louer les films à un taux beaucoup plus élevé, ce qui lui garantit d’avoir quasiment l’exclusivité de la diffusion de certains films. Nous, en tant que législateurs, nous devons penser à l’ensemble des exploitants
Et pour le député de Martinique, Johnny Hajjar, il n'y a pas d'autre possibilité que de passer par un cadre législatif pour régler la situation.
On ne peut pas, aujourd’hui, avoir d’autres leviers. C’est à partir du coût de location que le reste de la chaîne de filière va pouvoir définir ses charges et ses recettes. Si déjà, sur le premier maillon, entre la distribution et l’exploitant, les coûts explosent pour l’exploitant, c’est la fin pour l’exploitant. Seuls ceux qui auront les reins solides tiendront. On regrette que les négociations n’aient pas abouti mais, aujourd’hui, l’absence de loi maintient le déséquilibre. Si on veut sauver économiquement, socialement et culturellement la filière, nous sommes obligés de passer par la loi