[Direct] Plénière du mois de septembre : 73 points à l'ordre du jour

Ce jeudi et ce vendredi, les élus de l'Assemblée de Martinique sont rassemblés à l'hôtel de la CTM à Plateau Roy. Ils se penchent sur les 73 dossiers inscrits à l'ordre du jour de la séance plénière de la rentrée.

Les conseillers territoriaux devront notamment se prononcer sur l’attribution de près de 3 millions d’euros à des structures œuvrant sur la thématique des Solidarités au quotidien. C'est l'un des sujets mis en avant par l'exécutif en amont de cette plénière.

Suivez les débats en direct :

Ordre du jour

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS

1/ CONVENTION DE TRANSACTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET POLE EMPLOI MARTINIQUE EN VUE DE PAYER UNE DOTATION COMPLÉMENTAIRE DE 1.937.572,47 € AU TITRE DE L’ANNÉE 2017 DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PARTENARIAT RÉGI PAR LA CONVENTION N° 17-116-1 DU 6 JUILLET 2017
2/ RÈGLEMENT DE L’APPEL À PROJET « OUTIL PÉDAGOGIQUE POUR L’ENSEIGNEMENT DU CRÉOLE À L’ÉCOLE »

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON

3/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE LA TERRITORIALISATION DES OBJECTIFS DE GESTION ÉCONOME DE L’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

4/ PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS, EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET A MAYOTTE

5/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE DE VENTS CYCLONIQUES DANS LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS NEUFS DANS LES TERRITOIRES EXPOSÉS À CE RISQUE

6/ PROJET DE DÉCRET PORTANT EXPÉRIMENTATION D’UN PROGRAMME DE FORMATION EN MOBILITÉ DES CADRES DE GUADELOUPE, DE MARTINIQUE ET DE SAINT-MARTIN

7/ PROJET DE DÉCRET N° 2023 XXX DU MODIFIANT LE DÉCRET N° 2015 1077 DU 26 AOÛT 2015 PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI N° 2004 639 DU 2 JUILLET 2004 RELATIVE À L’OCTROI DE MER, TELLE QUE MODIFIÉE PAR LA LOI N° 2021 1900 DU 20 DÉCEMBRE 2021 DE FINANCES POUR 2022

8/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA POLITIQUE NATIONALE DE CONTINUITE TERRITORIALE EN FAVEUR DES ACCOMPAGNANTS FAMILIAUX DE MINEURS DE MOINS DE 16 ANS ÉVACUÉS SANITAIRES ET ARRETÉ FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE CONTINUITÉ TERRITORIALE EN FAVEUR DES ACCOMPAGNANTS FAMILIAUX D’ENFANTS ÉVACUÉS SANITAIRES

9/ DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS

10/ PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE DES AGENTS

11/ FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CST ET A LA FORMATION SPÉCIALISÉE – MAINTIEN DU PARITARISME NUMÉRIQUE ET MODADLITÉS DE RECUEIL DE L’AVIS DES MEMBRES DU COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ

12/ MISE À DISPOSITION D’AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU BÉNÉFICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP) / PAIERIE TERRITORIALE

13/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PLAN D'ÉQUIPEMENTS ET DE SOLUTIONS NUMÉRIQUES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FELIX MERINE

14/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DE SON PROJET INTITULÉ « WELCOMING UP » AU TITRE DE L’EXERCICE 2023

15/ DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT FORMULÉE PAR L’ASPTT MARTINIQUE SECTION TENNIS POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE l’INFRASTRUCTURE AU TITRE DE L’EXERCICE 2023

16/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION MARTINIQUAISE INTERNATIONALE D’ÉCHANGES (A.M.I.E) POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2022-2023

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER A L’ASSEMBLEE MONSIEUR FERNAND ODONNAT

17/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION PORTANT SUR UN PROGRAMME DE PROTECTION DES FALAISES CONTRE LES CHUTES DE BLOCS ET DE SOUTENEMENT DE TALUS PAR PAROI CLOUÉE ET BÉTON PROJETÉ, SUR LE RÉSEAU ROUTIER DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME BÉNÉDICTE DI GERONIMO

18/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - SAS SOMARA - ACQUISITION DE 2 BARGES DESTINÉES À LA RÉDUCTION DE L'ÉCHOUAGE DE SARGASSES EN MARTINIQUE - MQ0035293

19/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – SAS DISTILLERIE DU SIMON - PLAN DE RELANCE FEADER : MODERNISATION DES SYSTÈMES DE REFROIDISSEMENT DU CYCLE DE TRANSFORMATION ET ACQUISITION D'EQUIPEMENTS - RMAR040222DA0970013

20/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – SARL DISTILLERIE LA FAVORITE POUR LE PROJET D’INVESTISSEMENT VISANT À AMÉLIORER LA LIGNE D’EMBOUTEILLAGE ET À MODERNISER LE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE LA DISTILLERIE LA FAVORITE - RMAR040220DA0970008

21/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – SAS CANASUC – ACQUISITION DE MATÉRIEL D’ENTRETIEN DES AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES DANS LE CADRE DE LA PRÉVENTION DES INONDATIONS DE LA SAS CANASUC EN 2023 – RMAR050122DA0970004

22/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – SCEA LA FERME DE FOND CAPOT – REPRISE D’UNE EXPLOITATION AGRICOLE EN POLYCULTURE-ELEVAGE : AGROFORESTERIE TROPICALE – APICULTURE ET VOLAILLE (PHASE 1) – RMAR040122DA0970104

23/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - EARL LES FERMES VERTICALES DE PREVILLES - CRÉATION D'UN ATELIER DE CULTURES MARAICHÈRES EN CHAMBRE - RMAR040122DA0970011

24/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – SAS DENEL - PLAN DE RELANCE FEADER : AMÉLIORATION ÉNERGETIQUE DU PROCESS DE CHAUFFERIE DE L'USINE ET ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION - RMAR040222DA0970006

25/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT
RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – TOTO Waël - CRÉATION D'UNE EXPLOITATION CARACTERISÉE PAR L'ARBORICULTURE FRUITIÈRE, LES CULTURES MARAICHÈRES ET VIVRIÈRES ET L'AVICULTURE (JA) - 2ÈME PARTIE DES INVESTISSEMENTS PRÉVUS DANS LE PE - RMAR040122DA0970020

26/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – EIRL LES COMMERCES DE ZIZOUNE - PLAN DE RELANCE FEADER – CRÉATION D’UN LABORATOIRE DE TRANSFORMATION ET DE VALORISATION DE FRUITS LOCAUX EN VUE DE RÉALISER DES PATISSERIES FINES - RMAR040222DA0970011

27/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - SARL ANTARES TOURISME - CRÉATION D'UN MEUBLÉ DE TOURISME F5 - RMAR060420CT0970005

28/ DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 23-26-1 DU 02 FÉVRIER 2023 DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - EARL JJJUS 14 - ÉQUIPEMENTS DIVERS POUR UNE EXPLOITATION DE BANANE EXPORT (JA) - RMAR040118DA0970109

29/ DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 23-315-1 DU27 JUILLET 2023 2023E DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - SCEA ÉLEVAGE DIZAC - STRUCTURATION DE L’ATELIER BOVIN PAR UNE MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS - RMAR040123CT0970044

30/ DEMANDE DE MODIFICATION DE DÉLIBÉRATION N°21-256-1 DU 06 MAI 2021 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FEAMP 2014-2020 – « SARL MARIN PECHE – ACQUISITION DE MATÉRIEL DE CONSERVATION, TRANSPORT ET TRAÇABILITÉ – N° PFEA680221CT0970001 »

31/ /DEMANDE DE MODIFICATION DE DÉLIBÉRATION N°21-256-2 DU 06 MAI 2021 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FEAMP 2014-2020 – « SARL MARIN PECHE – ACQUISITION DE MATÉRIEL ET MODERNISATION DE L’INDUSTRIE MARIN PÊCHE – N°PFEA690018CT0970003 »

32/ DEMANDE DE MODIFICATION DE DÉLIBÉRATION N°21-587-1 DU 22 DÉCEMBRE 2021 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FEAMP 2014-2020 – « COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (DGA AMÉNAGEMENT ET COHÉSION DU TERRITOIRE) – AMÉNAGEMENT DE 6 ABRIS PECHEURS SUR LE PORT DE PECHE DE LA COMMUNE DE CASE-PILOTE Y/C QUAI PROLONGÉ – PFEA430021CT0970001 »

33/ DEMANDE DE MODIFICATION DE DÉLIBÉRATION N°21-388-2 DU 26 JUILLET 2021 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FEAMP 2014-2020 – « COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (DGA AMÉNAGEMENT ET COHÉSION DU TERRITOIRE) – RECONSTRUCTION DE 20 BOX-ABRIS PECHEURS SUR L’APIT DE LA COMMUNE DU ROBERT – N° PFEA430020CT0970002 »

34/ DEMANDE DE MODIFICATION DE DÉLIBÉRATION N°21-181-1 DU 15 AVRIL 2021 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FEAMP 2014-2020 – « COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (DGA AMÉNAGEMENT ET COHÉSION DU TERRITOIRE) – CONSTRUCTION DE 4 BOX-ABRIS PECHEURS SUR L’APIT DE LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE – N° PFEA430020CT0970003 »

35/ DEMANDE DE DÉPROGRAMMATION DE 3 DOSSIERS DE DEMANDE D’AIDES EUROPÉENNES SUR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES, LA PECHE (FEAMP) - MESURE 43 – PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL DU FEAMP 2014-2020 – « COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – DGA AMÉNAGEMENT ET CHÉSION DU TERRITOIRE »

36/ DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°18-219-1 DU 06 JUIN 2018 DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « AÉROPORT MARTINIQUE AIME CÉSAIRE - SAMAC
– « MODERNISATION ET EXTENSION DES INSTALLATIONS ET DES INFRASTRUCTURES DE L'AÉROPORT MARTINIQUE AIME CÉSAIRE » - N°MQ0007514 »

37/ DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°21-296-1 DU 26 MAI 2021 DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE MARTINIQUE - « CENTRE DE DONNÉES CLINIQUES DE LA MARTINIQUE : DÉVELOPPEMENT ET EXPLOITATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR L’AMÉLIORATION DE LA SANTÉ DES PATIENTS MARTINIQUAIS – MQ0019176 »
 

38/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER /FSE DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – BPI France - FONDS DE PRET REBOND FEDER - MQ0035479

39/ DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°20-92-1 DU 09 AVRIL 2020 DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « VILLE DE BASSE POINTE - RESTAURATION DE L’ÉGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE – N° MQ0024617 »

40/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER /FSE DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - VILLE DU MARIN - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉCLAIRAGES PUBLICS DE LA VILLE DU MARIN - MQ0035004

41/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER /FSE DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – SA AGM HOLDING - MISE EN PLACE D'UN ERP ET REFONTE DU SYSTÈME D'INFORMATION - MQ0030708

42/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU OPÉRATIONNEL FEDER /FSE DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE - PROGRAMME DE PROTECTION DES FALAISES CONTRE LES CHUTES DE BLOCS ET SOUTENEMENT PAR PAROI CLOUÉE ET BÉTON PROJETE SUR LE RÉSEAU ROUTIER - MQ0035483

43/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER /FSE DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA CANALISATION D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DN 800MM DE L'UPEP DE LA CAPOT AU LIEU DIT FONDS SAINT-JACQUES À SAINTE-MARIE - MQ0033395

44/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – RÉNOVATION ET AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE - PHASE 2 / VOLET REACT EU – MQ0034703

45/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE - PLAN D'ÉQUIPEMENTS ET DE SOLUTIONS NUMÉRIQUES DE LA CTM - MQ0034463

46/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FSE 2014-2020 – « THE ETHIOPIAN WORLD FEDERATION INC. YEMIKELAKEL 7 » – JADEN ANBESA – N° MDFSE 202201822 »

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DAVID ZOBDA

47/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – MTC VITALITY - CRÉATION ET AMÉNAGEMENT D'UN LOCAL D'AGRO-TRANSFORMATION ET DE VENTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES PRODUITS VITALITY POPS ET JUS - RMAR190222GA3330007

48/ PLANS OUTRE-MER FILIÉRES REP (RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR)

49/ DEMANDE DE FINANCEMENT DE LA SCIC EDEA (ESPACE D'ENTRAIDE ET DE DÉVELOPPEMENT D'ACTIVITÉS) POUR LE PROJET DE PODCAST « DES MATOUTOUS A MACABOU »

50/ ACCOMPAGNEMENT À LA STRUCTURATION DE L’ACISE INSERTION ENVIRONNEMENT (AIE)

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY-BARDOL

51/ POURSUITE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER MIS EN PLACE EN FAVEUR DES SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE (SAAD) DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE L’AVENANT 43 À LA BRANCHE DE L’AIDE À DOMICILE

52/ FINANCEMENT POUR LA PÉRIODE 2023 D’UN PLAN D’ACCOMPAGNEMENT 2023-2027, DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE) EN PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

53/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ADEPAPE 972 POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS – EXERCICE 2023

54/ DEMANDE D’HABILITATION FORMULÉE PAR LE CCAS DE BELLEFONTAINE POUR LA MISE EN OEUVRE D’UN SERVICE DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE AU PROFIT DE SES ADMINISTRÉS

55/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR LA BANQUE ALIMENTAIRE DE MARTINIQUE (B.A.M) AU TITRE DE L’ANNÉE 2023

56/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION CITOYENNE POUR L’INSERTION SOLIDAIRE ET ÉCONOMIQUE (ACISE) SAMU SOCIAL MARTINIQUE – EN FAVEUR DU CHRS MULTIDISPOSITIFS ET DES MAISON RELAIS - EXERCICE 2023

57/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE DE MARTINIQUE POUR SON APPEL À PROJETS COMMUN, AU TITRE DES EXERCICES 2022 ET 2023

58/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE MARTINIQUE POUR SON ACTION « ACCES AUX DROITS ET DÉVELOPPEMENT PAR L’ACCOMPAGNEMENT ALIMENTAIRE » - EXERCICE 2023

59/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION SOCIÉTÉ DE SAINT VINCENT DE PAUL POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2023

60/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION AMAZONES MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2023

61/ DEMANDES DE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ALLOUEE AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 AUX MISSIONS LOCALES (MILNORD, MILCEM, MILSUD) INSCRITES DANS LA CONVENTION-CADRE MULTIPARTITE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR NICAISE MONROSE

62/ DEMANDE DE SUBVENTION DU CARBET DES SCIENCES POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS 2023
 

63/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION COUP DE POUSS POUR SON PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE CORAIL

64/ DEMANDE D’EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS EXONÉRÉS DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES OPÉRATEURS DE LA SECTION C DE LA NAF (INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES)

65/ DEMANDE D’EXTENSION DES EXONÉRATIONS DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES OPÉRATEURS DE LA SECTION A DE LA NAF (AGRICULTURE, SYLVICUTURE ET PECHE)

66/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SIMAR À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 2 810 989 € DESTINÉ À L’ACQUISITION EN VEFA DE 42 LOGEMENT SITUÉS QUARTIER JAMBETTE BEAUSEJOUR A FORT DE FRANCE

67/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SMHLM À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 425 180 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE L’HOPITAL AU LAMENTIN

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME BÉNÉDICTE DI GERONIMO

68/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE ET COFINANCEMENT LIE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – SARL FERME MADININA AGRI – AMELIORATION DU BIEN-ETRE ANIMAL – TRAVAUX ET MATERIEL 2022 – RMAR040122DA0970054

69/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 22-489-1 DU 22DECEMBRE 2022 OCTROYANT UNE AIDE PUBLIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 À LA SARL SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE (SOMES) POUR L'ACQUISITION DE MATÉRIEL DE PROCESS ET D'ÉQUIPEMENT DE CONDITIONNEMENT POUR LES PRODUCTIONS ET LES DÉVELOPPEMENTS D'EAU DE SOURCE ET DE BOISSONS - MQ0030618

70/ DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 22-413-1 DU 28 OCTOBRE 2022 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE PUBLIQUE AU SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS (SMTVD) – AMENAGEMENT DES ALVEOLES DU COMPLEXE DE PETIT GALION ET FOURNITURE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LEUR EXPLOITATION – MQ0029156 »

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY-BARDOL

71/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION « LES AILES DES ANGES » POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2023
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON

72/ PROJET DE DECRET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME RELATIVES AU REGIME DES INDEMNITES COMPENSATOIRES DE HANDICAPS NATURELS ET AUX AIDES DIRECTES DANS LE CADRE DU PROGRAMME POSEI-France

AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIFMONSIEUR NICAISE MONROSE

73/ DEMANDE DE RENONCEMENT AUX DIVIDENDES ATTRIBUÉS À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE PAR LA SOCIÉTÉ AÉROPORT MARTINIQUE AIMÉ CÉSAIRE (SAMAC) AU TITRE DE L’EXERCICE 2022