Une deuxième proposition de loi sur le chlordécone

Deux propositions de loi pour indemniser les victimes du chlordécone ont été déposées simultanément par le député socialiste Guadeloupéen Elie Califer et le député martiniquais Marcelin Nadeau à l’Assemblée nationale.

Ce dernier estime que les deux textes ne se font pas concurrence et qu'il participe à une stratégie plus globale :

Vous savez, je pense qu'il faut une stratégie. Il ne faut pas que ça soit des propositions concurrentes. Il faut que ça soit des propositions convergentes, d'autant que chacune des propositions apporte des éléments supplémentaires. Par exemple, par rapport à la proposition du collègue Califer, nous envisageons à travers ma proposition, effectivement, un système des modalités très concrètes, très précises d'indemnisation et de réparation. Nous pensons que pour que quelque chose aboutisse, parce que cette injustice est trop grande, il faut bien sûr que nous ayons la possibilité de mettre, si je dois dire, plusieurs fers au feu

Ces texte prévoient de créer un établissement public indépendant chargé de cette mission.

Ce principe de réparation et d'indemnisation qui passe par la mise en place d'un établissement public qui pourrait prendre la forme d'une autorité administrative indépendante, une structure de type de celle qui existe déjà, en fait, politique administrative française. Donc, cet organisme permettrait de mettre en œuvre ces principes d' indemnisation et de réparation, puisque nous estimons que l'État, qui est parti au contentieux du chlordécone, ne peut pas être juge et partie.

Le parlementaire attend désormais l'avis du gouvernement sur son texte.

Cette proposition, elle a fait l'objet d'un examen par les services de l'Assemblée et elle a passé le cap, comme on dit, de l'article 40, c'est à dire qu'ils ont jugé qu'elle était conforme avec l'objet même visé par cette proposition de loi. Maintenant, elle devrait aller vers le gouvernement qui l'examinera à son tour et la transmettra éventuellement à une commission