Esclavage et réparations : rejet de la Cour de Cassation
La juridiction a rendu sa décision aujourd'hui.
Quelques semaines après l'audience du 31 mai dernier, la Cour de Cassation a rendu sa décision ce mercredi, rejetant le pourvoi de plusieurs associations -dont le MIR- et de particuliers qui demandaient, à travers leur procédure, des réparations pour les descendants d'esclaves. La juridiction avait été saisie suite au rejet de la cour d'appel de Fort de France en janvier 2022.
"Une occasion manquée"
"C'est évidemment une déception, réagit l'avocat des requérants Maître Patrice Spinosi, une fois encore on a une impression d'occasion manquée et qu'il y a une volonté des juridictions françaises même suprêmes de refuser constamment la responsabilité de l’État dans la question de l'esclavage".
Les juridictions sont frileuses, ce que nous demandons c'est d'aller plus loin que la loi Taubira, qu'on n'en reste pas à simplement à une affirmation symbolique mais qu'il y ait des conséquences juridiques pratiques de la reconnaissance de ce crime contre l'humanité. Les juridictions n'ont pas envie de mettre en cause l’État pour ces faits donc il faut aller chercher ailleurs la solution qui nous est refusée en France
Le combat du MIR, "habitué à aller jusqu'au bout" va donc continuer. Dans les semaines à venir, la Cour Européenne des Droits de l'Homme devrait ainsi être saisie.