Déficit à Pointe à Pitre : le ton monte entre la CRC et Jacques Bangou

La Chambre Régionale des Comptes a visiblement décidé de répondre désormais aux maires qui contestent ses avis. Premier à en faire les frais, le chef d’édilité de Pointe à Pitre. Jacques Bangou avait sévèrement mis en doute le rapport de la CRC qui avait relevé à 56M€ le déficit de la ville. Les magistrats persistent et signent, et maintiennent que la commune est réellement dans une impasse financière. La chambre a publié un communiqué en ce sens que nous vous proposons de retrouver :

"Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, la chambre régionale des comptes de la Guadeloupe a rendu, le 12 octobre 2017, un avis sur le compte administratif de 2016 et sur le budget de 2017 de la commune de Pointe-à-Pitre, sur saisine du préfet de la Guadeloupe, dans le cadre du plan de redressement établi l’an passé. L’avis rendu par la chambre est public. Malgré la technicité du sujet, la chambre s’efforce de rendre le plus intelligible possible les constats formulés et les enjeux qui s’y attachent pour les finances de la commune. Il est consultable par tout un chacun sur le site de la juridiction. 

Le maire de Pointe-à-Pitre, à l’occasion de la publication de cet avis, a communiqué à travers divers médias en indiquant que l’analyse de la juridiction poursuivrait « des buts non avoués ». Il conteste aussi les chiffres retenus par la chambre et déclare que celle-ci mélangerait des dépenses constatées et des engagements futurs. Ces propos nécessitent une réponse de la juridiction financière. La chambre souligne que la procédure de contrôle budgétaire est instruite de manière contradictoire, par des échanges avec l’ordonnateur sur tous les éléments examinés. En l’occurrence, au-delà même de ses obligations, la chambre, consciente de la gravité de ses constats, en a informé à l’avance le maire et a pris la précaution de solliciter de lui tout élément susceptible de modifier son appréciation avant d’adopter définitivement l’avis qui a été publié. Quelle que soit la personne responsable de la collectivité concernée, la chambre régionale des comptes accomplit sa mission en se conformant strictement aux règles comptables nationales, selon lesquelles le compte administratif doit refléter l’activité de l’année passée et n’est pas un compte de caisse mais un recensement de tous les engagements pris, honorés ou à honorer dans le futur, mis en face des recettes perçues ou à percevoir. Le résultat de fin d’année est la somme de tous ces engagements et perspectives, en fonctionnement, d’une part, en investissement, d’autre part. Le budget, quant à lui, reprend tous les engagements constatés en fin d’année précédente ; il les actualise pour l’année en cours et prévoit le résultat attendu au 31 décembre de celle-ci. Les programmes d’investissement lancés pour plusieurs années, dès lors que leur mise en œuvre est décidée (ce qui résulte de la signature de contrats, de la perception de subventions, de délibérations explicites…), figurent évidemment parmi ces engagements, de même que les recettes annoncées pour les financer, hors éventuels excédents futurs de la collectivité. En effet, la commune de Pointe-à-Pitre ne dégage structurellement et durablement aucun excédent et aucune perspective plus favorable ne se dessine à ce jour. Il en découle que, malgré les très importants financements extérieurs reçus ou attendus que le maire a rappelés, la commune est dans une impasse financière, sauf si elle trouvait des financements complémentaires pour mener à bien son programme d’investissement ou si elle réalisait des économies très importantes sur son fonctionnement, que le budget voté pour 2017 étudié par la chambre ne comporte pas. En outre, en dépit des difficultés qu’elle a constatées, la chambre n’a pas recommandé « de licencier des agents », toute économie sur les dépenses de personnel n’étant pas synonyme de licenciement."