Les élus de l'Assemblée de Martinique votent pour un projet de loi sur le chlordécone

Les conseillers territoriaux ont un programme chargé au cours des deux prochains jours. 61 points sont inscrits à l'ordre du jour. L'exécutif territorial présentera notamment un texte particulier.

Intitulé "projet de loi d’orientation et de programmation afin de permettre la sortie de la Guadeloupe et de la Martinique du scandale sanitaire de la chlordécone", ce texte a une forte portée symbolique.

Il a été voté à l'unanimité des votants. 43 votants étaient inscrits, 41 ont voté pour et deux élus n'ont pas pris part au vote.

"Il s’agit de demander officiellement à l’Etat et au Gouvernement de proposer au Parlement le projet de loi adopté par l’Assemblée de Martinique pour la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de la pollution d’une part, la mise en œuvre d’une véritable politique de réparation des préjudices causés, la mise en œuvre d’une véritable politique de réparation des préjudices causés, d’autre part.", indique la CTM.

La séance plénière est à suivre en direct :

À noter que le groupe AP2N s'est étonné du maintien de la plénière en même temps que les mobilisations contre la réforme des retraites.

L'ordre du jour :

1/ MISE EN PLACE D’UNE LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA SORTIE DU CHLORDECONE
2/ PRÉSENTATION DU BILAN ÉNERGIE MARTINIQUE 2021 DE L'OBSERVATOIRE TERRITORIAL DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE (OTTEE)
3/ CRÉATION D'UNE FILIÈRE DE PRODUCTION DE PLANTES INDIGÈNES EN MARTINIQUE
4/ CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) ET L’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE) RELATIVE À LA SURVEILLANCE DU BARRAGE DE LA MANZO
5/ PROPOSITION DE PROGRAMME 2022-2023 DE TRAVAUX EN MILIEUX FORESTIERS ET NATURELS, EN FAVEUR DE L'ACCUEIL DU PUBLIC ET DE LA SYLVICULTURE (CTM / ONF)
6/ DEMANDE DE SUBVENTION PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉES SAS BON AIR CONCERNANT LA RELANCE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZAC BON AIR ECOQUARTIER CARIBÉEN
7/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DE SAINT-JOSEPH POUR LA RÉALISATION D'UN TERRAIN SYNTHÉTIQUE AU COMPLEXE SPORTIF DE BELLE-ÉTOILE
8/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DE SAINT-JOSEPH POUR L'ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE S1530

9/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DE BASSE-POINTE POUR LA RÉALISATION D'UN CENTRE NAUTIQUE
10/ DEMANDE DE SUBVENTION GROUPE SCOLAIRE SAINT-JOSEPH DE CLUNY POUR LA COUVERTURE DU PLATEAU SPORTIF
11/ MODIFICATION DE DEUX DELIBERATIONS N°21-190-1 ET 21-317-1 RELATIVES A DES PROJETS D'AMÉNAGEMENT DE PISTES CYCLABLES DANS LES VILLES DE SAINTE-ANNE ET DES ANSES D'ARLET (PLAN DE RELANCE)
12/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DE LA VILLE DE RIVIÈRE-PILOTE POUR L'OPÉRATION " TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA MAISON KAY GRAN MOUN"
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME SEVERINE TERMON
13/ AVENANT À LA CONVENTION PROTECTION SOCIALE DES AGENTS
14/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES PRÉALABLES D'AMÉNAGEMENT DE LA CONCESSION DU CALEBASSIER AU LAMENTIN PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET FONCIER D'INVESTISSEMENT D'AVENIR (DÉFIA - VILLE DU LAMENTIN)
15/ RAPPORT PORTANT COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION n°16-450-1 DU 15 DÉCEMBRE 2016 PORTANT DISSOLUTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE ADMINISTRATIF DÉNOMMÉ AGENCE MARTINIQUAISE DES PARCOURS PROFESSIONNELS (EPA AM2P)
16/ PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
17/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES INDEMNITÉS COMPENSATOIRES DE HANDICAPS NATURELS DANS LE CADRE DE L’AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DES AUTRES ZONES DÉFAVORISÉES ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DÉCRET N°2023-52 DU 1er FÉVRIER 2023 PORTANT ADAPTATION À L'OUTRE-MER DE DISPOSITIONS DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME (CRPM) RELATIVES AUX AIDES DE LA POLITIQUE AGRICOLE
18/ PROJET DE DÉCRET PRÉCISANT LES MODALITÉS DE DÉTERMINATION DU PRIX DE REVIENT DES LOGEMENTS POUR L'APPLICATION DU DISPOSITIF D'AIDE FISCALE À L'INVESTISSEMENT OUTRE-MER PRÉVU À L'ARTICLE 244 QUATER W DU CODE GÉNÉRAL DES IMPOTS
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION GOUVERNANCE, AFFAIRES FINANCIERES ET JURIDIQUES MONSIEUR DIDIER LAGUERRE
19/ OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE MARTINIQUE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR FELIX MERINE
20/ DEMANDE DE SUBVENTION PARTICIPATIVE TERRITORIALE AU BUDGET 2022 DU COMITÉ RÉGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS (CRPMEM)

21/ DEMANDE D'AIDE FORMULÉE PAR L'ENTREPRISE RACINE AQUACULTURE POUR LA PERTE DE SA PRODUCTION AQUACOLE DE LOUP DE CARAÏBES LIÉE À L'INVASION DES ALGUES SARGASSES
22/ DEMANDE D'AIDE FORMULÉE PAR LA SARL FERME AQUACOLE DE SABLE BLANC POUR LA PERTE DE SA PRODUCTION AQUACOLE DE LOUP DE CARAÏBES LIÉE À L'INVASION DES ALGUES SARGASSES
23/ SOCIÉTÉ DES COURSES DE LA MARTINIQUE - 7ÈME ÉDITION DU GRAND PRIX HIPPIQUE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION COOPÉRATION INTERNATIONALE
MADAME PATRICIA TELLE
24/ PROGRAMME CADRE ORGANISANT LA DIPLOMATIE TERRITORIALE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, GRANDS TRAVAUX, TRANSPORTS, INFRASTRUCTURES ET RISQUES MAJEURS
MONSIEUR FERNAND BRUNO ODONNAT
25/ AVENANT AU CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION (CCT)
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL
26/ EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS IMPORTÉS EXONÉRÉS DE LA TAXE D'OCTROI DE MER POUR LES OPÉRATEURS RELEVANT DU SECTEUR A DE LA NAF (AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PECHE)
27/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM À HAUTEUR DE 50 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 5 398 574,00 € DESTINÉ À L'ACQUISITION EN VEFA DE 100 LOGEMENTS SOCIAUX (86 LLS ET 14 PLS) SITUÉS AU QUARTIER LA JOYAU À FORT-DE-FRANCE
28/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE À HAUTEUR DE 50% D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 1 271 400,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS SOCIAUX (4 LLS ET 11 PLS) SITUÉS PLATEAU ROY À SCHOELCHER
29/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D'HLM À HAUTEUR DE 90 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 807 154,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS SOCIAUX (DONT 13 LLS ET 5 LLTS) RÉSIDENCE 50 PAS SITUÉS CASE PAUL À MACOUBA
30/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D'HLM OZANAM À HAUTEUR DE 80 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 4 912 416,00 € DESTINÉ À L'ACQUISITION EN VEFA DE 67 LOGEMENTS SOCIAUX (28 LLS, 23 LLTS ET 16 PLS) SITUÉS AU QUARTIER MANIBA À CASE-PILOTE
31/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS
32/ CRÉATION & PRÉFIGURATION DU CENTRE D’ARTS CONTEMPORAINS ET MAISON DES ÉCRITURES

33/ RÉVISION DU PLAN DE FINANCEMENT DU CENTRE D’INTERPRÉTATION DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL DE MARTINIQUE
34/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D'ANIMATIONS CULTURELLES DE L'ANNÉE 2022
35/ DISPOSITIF RELATIF À LA BOURSE D’ENGAGEMENT DE RETOUR EN MARTINIQUE DES ÉTUDIANTS ET INTERNES DE MEDECINE
36/ CONVENTION CADRE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LADOM POUR LA FORMATION EN MOBILITÉ DES DEMANDEURS D'EMPLOI AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
37/ CONVENTIONS ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L'INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION POUR ADULTES (IMFPA) EN FAVEUR DE LA FORMATION DES PUBLICS SOUS MAIN DE JUSTICE
38/ DEMANDES DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT ET D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR RÉHABILITER ET AMÉNAGER DEUX LABORATOIRES EN PHARMACIE AU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS (C.F.A) À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET D'ARTISANAT DE MARTINIQUE
39/ PROPOSITION DE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ÉCOLE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ET AQUACOLE (EFPMA) POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D'ACTION DE FORMATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME AUDREY THALY-BARDOL
40/ MISE EN OEUVRE DU REVENU ÉMANCIPATION JEUNES INITIATIVE DISPOSITIF TERRITORIAL « DEVIENS CE QUE TU ES »
41/ MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF « 1 JOB, 1 SAISONNIER » ÉDITION 2
42/ CONVENTION "BANQUE ALIMENTAIRE DE MARTINIQUE" - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022
43/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION POUR L'INFORMATION ET LA PRÉVENTION DE LA DRÉPANOCYTOSE (APIPD) POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
44/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION ACTION SIDA MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
45/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION ALLIANCE SOCIALE DU MARIN POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2021
46/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION INSER ART POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2021
47/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION MARTINIQUE TECH POUR SON PROJET INTITULÉ, ' LASOTE DIGITAL 2 : ASSISTANCE SCOLAIRE GRATUITE ', AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
48/ DEMANDE D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION AFROP HAND POUR LE COFINANCEMENT DE SON PROGRAMME D'ACTIONS 2022

49/ DEMANDE D'ADHESION AU SYSTÈME NATIONAL D'ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL
50/ PASSATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET ACTION LOGEMENT DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS LOGEMENTS MEUBLÉS RETOUR JEUNES ACTIFS
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME BENEDICTE DI GERONIMO
51/ APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES DE L'ÉTAT CHARGÉS DE LA GESTION DU FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL (FEADER) AU TITRE DE LA PROGRAMMATION DÉBUTANT EN 2023
52/ CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY - DEMANDE D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - "UNIFICATION ET CENTRALISATION DES ACTIVITES D'HOSPITALISATION COMPLETE DU CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY - MQ0034418"
53/ SERALINE SARL - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE EUROPÉENNE LIÉE AU DISPOSITIF LEADER DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - MODERNISATION D'UNE SUPERETTE DE PROXIMITÉ DU CENTRE BOURG DE SAINT-JOSEPH - RMAR190222GA3340001
54/ BOUCHERIE PEYI SARL - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UN COFINANCEMENT LIÉ AU DISPOSITIF LEADER DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - CRÉATION D'UNE BOUCHERIE CHARCUTERIE DANS LE CENTRE BOURG DES TROIS-ILETS - RMAR190222GA3350004
55/ MARTINIQUE FUMÉS SAS - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - "CRÉATION D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DE POISSONS - MQ0034644"
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR NICAISE MONROSE
56/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION MEN'S ACADEMIE MARTINIQUE POUR L'ORGANISATION DE L'ÉLECTION MISTER MARTINIQUE 2021 ET POUR SA PARTICIPATION AU CONCOURS MISTER FRANCE 2022
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME SEVERINE TERMON
57 / PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES RELATIVES À LA PARTIE LÉGISLATIVE DU LIVRE VII DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (ARTICLE 7)
58 / PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'OUVERTURE, LA MODERNISATION ET LA RESPONSABILITÉ DE LA MAGISTRATURE (ARTICLE 5)
59 / PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DE LA PROLONGATION DE L'EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES PRÉVUE AU I BIS DE L'ARTICLE 1384 A DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
60 / PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX MESURES AGROENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES ET AUX AIDES EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME AUDREY THALY-BARDOL
61/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°22-452-1 DU 29 NOVEMBRE 2022 PORTANT MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF TERRITORIAL DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ MENSTRUELLE