Le comptable usurpait l'identité du cabinet d'expert d'un député

Le titre d’expert-comptable nécessite 8 ans d’études, "ce n’est pas pour rien" a souligné le parquet. Le métier est réglementé et obéit à une déontologie et des règles strictes comme la sincérité des actes.

Le prévenu de 58 ans, est certes comptable salarié, il possède un BAC G2 mais aucune qualification supplémentaire. Ainsi les bilans, exercices et autres travaux, ne pouvaient lui être confiés. Il n’avait pas les compétences pour les réaliser.

Lors de la crise Covid, la petite société victime, en a fait les frais. Les aides de l’Etat lui ont été refusées car les rapports n’étaient pas conformes. Une gestion de la part d’une connaissance d’une connaissance qui a montré ses limites avec des conséquences importantes.

"Bénévolat"

"Je faisais du bénévolat, j’ai voulu aider et ça se retourne contre moi", a expliqué pour sa part le mis en cause qui a nié avoir perçu des rémunérations.

Hors, plusieurs paiements lui ont été faits, sans contrat, "an ba fèy" pourrait-on dire. "Les erreurs de comptabilité étaient involontaires" a-t-il tout de même reconnu. L'occasion pour les magistrats de rappeler la nécessité des formations et diplômes requis pour exercer la profession. 

Parmi les trois cabinets usurpés via leurs entêtes sur les documents, on retrouve celui d'Olivier Serva qui s’est constitué partie civile au procès, tout comme le Conseil National de l’Ordre des experts. 

Un véritable fléau pour les petites structures, qui font aveuglément confiance au risque de tout perdre. Il faut y ajouter le préjudice d’image subi par les vrais cabinets certifiés. 

Le tribunal a prononcé comme requis, 8 mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende.