MACTe : le tribunal administratif confirme la décision de la ministre du Travail
Ce jeudi 26 janvier, le tribunal administratif a confirmé la décision de la ministre du Travail qui met en demeure le Mémorial ACTe afin que toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la situation de risque psychosocial au sein de l’établissement soient prises.
Le tribunal administratif confirme la décision de la ministre du Travail mettant en demeure le MACTe de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la situation de risque psychosocial au sein de l'établissement.
Des « manquements de l’employeur » relatifs à ses obligations en matière de mise en œuvre des principes généraux et de prévention ont été constatés. Notamment en ce qui concerne les risques psychosociaux caractérisant l’existence d’une « situation dangereuse au sens des dispositions de l’article L. 4721-1 du Code du travail » au sein de la structure. Les mesures d’évaluation mises en place avaient été jusque-là insuffisantes.
Le 7 septembre, l’avocat du Mémorial ACTe avait formulé une demande afin que cette mise en demeure du ministère du Travail soit annulée. Ce jeudi, le tribunal administratif en a décidé autrement en rejetant cette requête.
Contactée par nos soins Laurella Rinçon, directrice générale du MACTe a annoncé qu'elle fera appel de cette décision.