La première plénière de l'année 2019

Les conseillers territoriaux de la CTM sont réunis ce jeudi en séance plénière à l'hôtel de Plateau Roy. Les élus ont du pain sur la planche puisque 72 dossiers sont inscrit à l'ordre du jour.

Suivez les débats en direct

L'ordre du jour de la plénière de 14 et 15 février 2019 :

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES 20 ET 21 SEPTEMBRE 2018

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME MARIE‐HELENE LEOTIN

2/ JOURNEES PORTES OUVERTES À LA BIBLIOTHEQUE DE PRET : ‘LA FOUILLOTHEQUE’

3/ ADOPTION DE REDUCTIONS EXCEPTIONNELLES DE 30 % 50 % ET 70 % SUR LES ARTICLES ET PRODUITS CULTURELS VENDUS DANS LES BOUTIQUES DES MUSEES DE LA CTM

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME SYLVIA SAITHSOOTHANE

4/ CONCOURS « NOS LYCEENS ET LYCEENNES ONT UN INCROYABLE TALENT »

5/ HARMONISATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES COLLEGES

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME AURÉLIE NELLA

6/ DEMANDE DE MAITRISE D’OUVRAGE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE DE LA MARTINIQUE (CCSTI)

7/ ANNULATION D’UNE CREANCE NEE DE PRETS ETUDIANTS

8/ PROJET DE DÉCRET RELATIF A LA PREVENTION DES MALADIES VECTORIELLES TRANSMISES PAR LES INSECTES

9/ PROJET DE DECRET RELATIF A LA GESTION DES CONTRIBUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, A MAYOTTE, A LA REUNION, A SAINT‐BARTHELEMY ET A SAINT‐MARTIN

10/ PROJET DE DÉCRET N° ……. du XXX PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 51 DE LA LOI N° 2018‐607 DU 13 JUILLET 2018 RELATIVE A LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNEES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTERESSANT LA DEFENSE ET CREANT UN RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE OBLIGATOIRE EN MATIERE DE PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITE

11/ PROJET DE DÉCRET N° ……. du ……. MODIFIANT L’ARTICLE 313 BA DE L’ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIF AUX MODALITES D’ACQUITTEMENT DU DROIT DE TIMBRE RELATIF A LA DELIVRANCE DES PASSEPORTS

12/ PRESENTATION DU COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIERE DE CONTENTIEUX

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

13/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°162111 DES 19 ET 20 JUILLET 2016 PORTANT DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE A HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 408 095,00 € DESTINE A LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS SOCIAUX POUR UNE « RÉSIDENCE SENIORS » DONT 18 LLS ET 8 LLTS A ANCIENNE ÉCOLE DES FILLES, BOURG 3, AU FRANÇOIS

14/ MISE EN PLACE D’UN REGIME D’EXONERATION POUR LES ACTIVITES D’INSERTION ET DE FORMATION REGIES PAR L’ARTICLE 6.2 DE LA LOI 2004‐639

15/ MISE EN PLACE D’UN REGIME PORTANT EXONERATION DE L’OCTROI DE MER POUR LES IMPORTATIONS DESTINEES A L’ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS REGALIENNES DE L’ETAT

16/ EXONERATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES ACTIVITES RELEVANT DES SERVICES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS PAR EAU

17/ EXONERATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LE IMPORTATIONS DE BIENS DESTINES AUX ACTIVITES DE TRANSPORTS MARITIMES ET COTIERS DE PASSAGERS

18/ EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS EXONÉRÉS DES DROITS D’OCTROI DE MER DESTINÉS À L’AVITAILLEMENT DES NAVIRES ET DES AÉRONEFS

19/ EXTENSION LISTE BIENS EXONERES DE LA TAXE D’OCTROI DE MER POUR LES OPERATEURS DE LA SECTION C DE LA NAF ‐ INDUSTRIES MANUFACTURIERES

20/ PROGRAMMATION DE 6 DOSSIERS SUR LE FONDS EUROPEEN AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL ‐ DEMANDES D’ATTRIBUTION D’AIDES EUROPEENNES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020

21/ RÉGULARISATION DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN DANS LE CADRE ÉVÉNEMENTS ET DE MANIFESTATIONS

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. FRANCIS CAROLE

22/ MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF CADRE A LA COLLECTIVITE TERRITRIALE DE MARTINIQUE (CTM) PORTANT ORGANISATION DU DEPOT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS RELATIFS AUX CHAMPS DES SOLIDARITES

23/ DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT FORMULEE PAR L’EHPAD LES FILAOS EN VUE DU REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DE L’ETABLISSEMENT

24/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’OFFICE DES MISSIONS D’ACTION SOCIALE ET DE SANTE DE LA VILLE DU LAMENTIN (OMASS) POUR L’ORGANISATION DU TRADITIONNEL BAL DES SAGES QUI AURA LIEU LE 13 OCTOBRE 2018 AU LAMENTIN DANS LE CADRE DE LA SEMAINE BLEUE

25/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’UNION DES FEMMES DE MARTINIQUE (UFM) POUR LA MISE EN PLACE DE SES ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2018

26/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION AFROP HAND POUR LA MISE EN OEUVRE D’ACTIONS FAVORISANT LA MIXITE SOCIALE ET L’INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET POUR L’ORGANISATION DU SALON « AUTONOM’ACCESS » 2018

27/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE LA REALISATION DE L’ETUDE INTITULEE EVALUATION DES VARIATIONS DE FREQUENCE CARDIAQUE DES SUPPORTERS DE GOLF DE L’OPEN DE FRANCE ET DE LA RYDER CUP 2018 ‐ ETUDE RYDER HEART

28/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE MARTINIQUE POUR L’ORGANISATION DE LA SEMAINE BLEUE AU CENTRE EMMA VENTURA, AU TITRE DE L’EXERCICE 2018

29/ DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT FORMULEE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DU SAINT‐ESPRIT POUR LA REMISE EN ETAT DE SES SERVICES APRES INONDATION

30/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’UNION RÉGIONALE DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO SOCIAL (URASS), DANS LE CADRE DE SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2018

31/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE (UDAF MARTINIQUE), DANS LE CADRE DE SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2018

32/ PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU TELETHON AU TITRE DE L’ANNEE 2018

33/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR LA LIGUE CONTRE LE CANCER ‐ LCC POUR L’ORGANISATION DE LA 9EME EDITION DU RELAIS POUR LA VIE ‐ OCTOBRE 2018

34/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION AMAZONES POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2018

35/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION ACTION SIDA MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS ‐ EXERCICE 2018

36/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION POUR L’INFORMATION ET LA PREVENTION DE LA DREPANOCYTOSE ‐ APIPD POUR LA « 4ÈME EDITION DE DEPRACTION MARTINIQUE 2018 »

37/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE RIVIERE PILOTE POUR L’ORGANISATION D’UN FORUM SANTE, SPORT ET BIEN ÊTRE EN FAVEUR DE LA POPULATION ‐ MARS 2018

38/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION DES SOINS PALLIATIFS DE LA MARTINIQUE ‐ ASPM ‐ POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2018

39/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR LE COMITE MARTINIQUAIS DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE ‐ CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ‐ CMPAA‐CSAPA POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS ‐ EXERCICE 2018

40/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D’AIDE AUX FAMILLES ET D’ACTION EDUCATIVE (ADAFAE) POUR LE « SEMINAIRE DE LA PREVENTION SPECIALISEE »

41/ DEMANDE DE SUBVENTION D’EQUIPEMENT FORMULEE PAR L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D’AIDE AUX FAMILLES ET D’ACTION EDUCATIVE (ADAFAE)

42/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL ‐ SSVP POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS, AU TITRE DE L’EXERCICE 2018

43/ PROGRAMME D’INSERTION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

44/ SOLDE DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ALLOUÉE AUX MISSIONS LOCALES (MILNORD, MILCEM, MILES) AU TITRE DE L’EXERCICE 2018

45/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR LA CAE ‐ EDEA POUR SON PROGRAMME D’APPUI À LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES ECONOMIQUES PAR DES PERSONNES EN INCLUSION

46/ DEMANDE DE SUBVENTION DU FOYER RURAL DE CHOPOTTE POUR LA REALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS ET L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS AU TITRE DE L’ANNEE 2018

47/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION ASPIRE PLUS POUR LA MISE EN OEUVRE DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2018

48/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION LES AILES DES ANGES POUR SON PROGRAMME D’ACTIVITES, AUX TITRES DES EXERCICES 2017 ET 2018

49/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION « MOUVEMENT D’ACTIONS POUR DE NOUVELLES INITIATIVES BASÉES SUR L’ANIMATION » (MANIBA), POUR LA REALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS ANNEE 2018

50/ PERSPECTIVES D’INTERVENTION DU FRAFU ET PRINCIPE D’UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

51/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA RÉSIDENCE LA POINTE SIMON (ALRP) POUR SON PROGRAMME D’ACTIVITES, AU TITRE DE L’EXERCICE 2018

52/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION REGIONALE POUR L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ‐ ARACT ‐ POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS ‐ EXERCICE 2017 ET EXERCICE 2018 AU TITRE DE LA MESURE 5.1.2 DU CPERD ‐ SOUTIEN DE L’ACTION DE L’ARACT

53/ CONVENTION DE DISPONIBILITE POUR ACTIVITE DE FORMATION ET MISSIONS OPERATIONNELLES AU PROFIT D’AGENTS SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES

54/ CHARTE INFORMATIQUE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM)

55/ RECRUTEMENT DOCTORANTS PAR CONVENTIONS INDUSTRIELLES DE FORMATION PAR LA RECHERCHE

56/ SIGNATURE D’UNE CHARTE RELATIVE A LA GESTION RESSOURCES HUMAINES DES AGENTS TECHNIQUES TERRITORIAUX DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT (ATTE) AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (EPLE) ET D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION
PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. DANIEL MARIE‐SAINTE

57/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A L’EXECUTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LADOM N° 18‐443‐1 AU TITRE DE L’ANNEE 2019

58/ CHAMPIONNAT TERRITORIAL DES APPRENTIS

59/ COMPTE RENDU DE L’EXECUTION DE LA DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIFbEN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. LOUIS BOUTRIN

60/ PROJET DE REFORME ET DE RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUX COMMUNES ACTC

61/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE POUR SES OPÉRATIONS D’ENCADREMENT TECHNIQUE AU TITRE DE L’ANNÉE 2017 (HORS PDRM)

62/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION JEUNES AGRICULTEURS DE MARTINIQUE (JA) POUR LA RÉALISATION DE SES ACTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

63/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE DEUX TRACTEURS D’OCCASION PAR LA CUMA MALGRE TOUT

64/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR LE GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DE LA MARTINIQUE (GDSM) POUR LA REALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2017

65/ DISPOSITIF TERRITORIAL D’AIDE À LA CRÉATION ET A LA REPRISE D’ENTREPRISES DE PÊCHE ET DE LA PRIME À L’INSTALLATION DE JEUNES PÉCHEURS

66/ ACTIONS DE SOUTIEN, DE PROMOTION ET DE VALORISATION DE LA FILIERE HALIEUTIQUE ET AQUACOLE

67/ PARTICIPATION FINANCIERE AU PROGRAMME D’ACTIONS 2018 DU COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS

68/ PARTICIPATION FINANCIERE A LA GESTION DES GENITEURS D’OMBRINE OCELLEE ASSUREE PAR L’IFREMER EN 2018

69/ PARTICIPATION FINANCIERE A LA 13EME EDITION DU CONCOURS DE PECHE DE L’ASSOCIATION ZAGAYAK

70/ AIDE EXCEPTIONNELLE AU REDEMARRAGE DE L’ACTIVITE DE PECHE DE MONSIEUR D.J

71/ SOCIÉTÉ DES COURSES DE MADININA GRAND PRIX HIPPIQUE 2019