Baie-Mahault, Petit-Bourg, Abymes, Sainte-Rose reconnues en état de catastrophe naturelle

Annoncée par le Ministre des Outre-Mer, Sébastien Lecornu, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après les intempéries du mois de novembre dernier, a été confirmée ce jeudi par le Préfet qui a communiqué le nom des 4 communes de l'archipel qui pourront en bénéficier. Il s'agit de Baie-Mahaut, Les Abymes, Petit-Bourg et Sainte-Rose.

En effet, le passage de l'onde tropicale n°48, les 9, 10 et 11 novembre dernier sur l'archipel, a entraîné d'importantes inondations et des glissements de terrain dans plusieurs communes.

Suite à la demande des communes impactées par ces intempéries, le Préfet a proposé de faire reconnaître l’état de catastrophe naturelle. Selon la Préfecture, les dossiers présentés au titre du phénomène "inondations" et "mouvements de terrains" ont été étudiés par la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, le 17 novembre 2020.

À la suite de cette réunion, l’état de catastrophe naturelle a été retenu pour les quatre communes par arrêté interministériel du 23 novembre 2020, publié au Journal officiel du 3 décembre 2020. La situation des autres communes sera réexaminée le 8 décembre 2020 par la commission interministérielle de catastrophe naturelle accompagné des rapports d’expertise de Météo France, des services de l’État et du Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM).

A quoi sert l'état de catastrophe naturelle pour les sinistrés ?

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet d’accélérer l’indemnisation des sinistrés. Cette procédure ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance «dommages aux biens». Tous les contrats d'assurances prévoient en effet une indemnisation en cas de dommage causé par un péril naturel. En assurant ses biens, l'assuré est automatiquement couvert contre les dégâts provoqués par les catastrophes naturelles mais la garantie ne joue que si la commune où se trouve le bien endommagé est déclarée en état de catastrophe naturelle. Néanmoins, les biens ou activités implantés dans des zones inconstructibles ou en violation avec la réglementation en vigueur ne bénéficient pas de ces indemnisations.

Un fonds de secours pour les biens non assurés

Par ailleurs, le Ministre des Outre-mer a annoncé la mobilisation du fonds de secours pour l'outre-mer (FSOM) pour venir en aide aux sinistrés et aux collectivités. Ce dispositif permet de compenser la perte ou la dégradation de biens non assurés. Il est défini par la circulaire du 11 juillet 2012 et peut couvrir les dommages causés aux biens non assurés des collectivités territoriales, des particuliers, des entreprises familiales ou artisanales, des exploitants agricoles ou des entreprises de pêche artisanale (voirie, ponts, ouvrages d’arts, digues, réseaux d’assainissement et d’eau potable, restauration des cours d’eau, etc.) sous certaines conditions. Les collectivités locales doivent faire remonter les besoins et transmettre une première estimation des dommages. Selon la Préfecture, ces éléments devront être transmis à la préfecture pour le 20 décembre.