Paiement des jours de grève : quelle est la règle ?
La question du paiement ou non des jours de grève est souvent au point d'achoppement au moment de résoudre un conflit social. Le sujet est épineux, car il pèse dans le ressenti de la résolution du conflit pour chaque partie engagée.
Dans un conflit social, c'est l'un des points des plateformes de revendications qui est souvent le plus compliqué à régler. Il s’agit de la fameuse question du paiement des jours de grève.
Qu’ils soient lissés, étalés, payés ou pas, ils font toujours l’objet d’âpres discussions. Cela se vérifie encore dans les conflits sociaux du moment comme à Peugeot où la résolution du conflit coince sur ce point ou encore au SMTVD où un accord a été trouvé hier soir sur la prise en charge de 50% des jours de grève par chacune des parties.
Ces fameuses négociations autour des jours de grève, prennent tout leur sens dans certains cas. En principe, les jours de grève entraînent une suspension du contrat de travail et donc de la rémunération le temps de la grève. La loi prévoit néanmoins le paiement des jours de grève dans 3 cas exceptionnels :
- manquement grave et délibéré de l'employeur à ses obligations ;
- service minimum imposé par l'employeur ;
- accord de fin de grève.
Ecoutez les précisions de Cédric Catan :