Un numéro pour dénoncer les logements insalubres

Que vous soyez locataire, victime d’un marchand de sommeil ou d’un logement insalubre ou que vous ayez connaissance d’une telle situation, il existe désormais un numéro pour signaler ces logements insalubres. Il s’agit du 0806 706 806. Toute personne qui composera ce numéro sera orientée vers un conseiller de l’ADIL, l’Agence départementale pour l’information sur le logement. Ce conseiller pourra alors indiquer les démarches à effectuer.

La procédure

Les conseillers vont étudier chaque situation et proposer une solution adaptée. Le conseiller va informer le bailleur ou propriétaire occupant de ses obligations et des aides financières disponibles pour faciliter la réalisation des travaux. Les modalités et conséquences de la conservation de l’allocation de logement sont, le cas échéant, portées à sa connaissance.

En cas d’insalubrité, l’ADIL va signaler la situation à l’Agence régionale de santé (l’ARS). L’intéressé recevra une lettre dans un délai de 2 à 3 jours qui l’informera de l’orientation du dossier, après validation par les acteurs du Pôle départemental de l’habitat indigne.

Qu’est-ce qu’un habitat indigne ?

On considère comme un habitat indigne tout lieu utilisé à des fins d’habitation alors qu’il n’est pas prévu à cet effet. Cela peut être des logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, exposent les occupants à des risques manifestes. Des risques pour leur sécurité physique ou leur santé.

On parle également d’habitat indigne dans le cas de logements insalubres, qui présentent un risque pour la santé des occupants. Des logements où il y aurait un risque d’intoxication au monoxyde de carbone, de saturnisme, de problèmes respiratoires liés à des émissions de particules dans le logement ou encore un risque d’électrocution. L’habitat indigne inclut également les logements concernés par une procédure de péril, c’est-à-dire les situations présentant un risque de stabilité ou de solidité des ouvrages. Il s'agit d'un immeuble qui menace par exemple la sécurité des habitants, des voisins ou simplement des passants comme dans le cas du drame de la rue d’Aubagne à Marseille.

Dans ce type de situation, c’est alors le Maire qui est chargé d’identifier ces désordres et de mener les procédures.

Une volonté affichée du gouvernement

Pas question de laisser se reproduire des drames comme celui de la rue d’Aubagne à Marseille. Le gouvernement, suite à la loi Elan qui a renforcé la lutte contre l’habitat indigne, souhaite accompagner les Français dans leurs démarches. Dans la circulaire du 8 février dernier signée par Julien Denormandie et Nicole Belloubet, l’État a voulu redynamiser cette gouvernance locale.

Un plan pluriannuel de lutte contre l’habitat indigne est mis en place dans chaque département. Il fixera des objectifs prioritaires pour la période 2019-2021.

Ces plans, qui ont été remontés par les préfets, s’articulent autour de 5 axes de travail fondamentaux : l’amélioration du travail de repérage des situations d’habitat indigne, la mise en place ou le renforcement de l’information du grand public et des élus, l’amélioration de la gouvernance du Pôle départemental avec une augmentation de la fréquence des réunions , le renforcement des liens avec le parquet, le suivi des arrêtés vivants.

Les arrêtés qui sont pris doivent impérativement être menés à leur terme et avoir des conséquences et des traductions précises.