Justice
- Page n° 62

13/09/2018 - 05:54 | Guyane

Léon Bertrand définitivement condamné

Léon Bertrand a été définitivement reconnu coupable de favoritisme et de corruption passive. Son pourvoi en cassation a été...

Justice

12/09/2018 - 06:19 | Martinique

L'infanticide d'une petite fille de deux ans devant la cour d'assises

À partir de ce matin, la cour d'assises de Fort-de-France juge une mère de famille de 25 ans pour...

Justice

11/09/2018 - 13:07 | Fort-de-France

Clinique Sainte-Marie : la décision du tribunal mixte de commerce mise en délibéré au 14 septembre prochain

Le dossier de la clinique Sainte-Marie était devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, ce mardi matin. Le...

Justice

11/09/2018 - 10:17 | Martinique

Philippe Ponsar, le principal suspect dans la mort de Francette Pierre-Emile sera jugé au mois d'octobre 2018

La cour d'assises de Martinique va juger Philippe Ponsar à partir du 15 octobre 2018.

Justice

08/09/2018 - 09:41 | Fort de France, Martinique

14 nouveaux magistrats au TGI de Fort de France

C’est ce vendredi 7 août que les nouveaux magistrats du Tribunal de Grande Instance ont été officiellement installés dans...

Justice

06/09/2018 - 10:56 | Martinique

Quatre arrivées de magistrats à la cour d'appel de Martinique

Quatre magistrats ont rejoint la cour d'appel de Martinique dont Pierre-Yves Couilleau qui revient au poste de Procureur général.

Justice

03/09/2018 - 14:15 | Ducos

Une famille ducossaise menacée d'expulsion

Une famille ducossaise va voir sa maison familiale détruite dans les jours à venir. Un litige autour autour du...

Justice

14/08/2018 - 16:56 | Fort de France, Martinique

L'AMEP évite la liquidation judiciaire

Le tribunal mixte de commerce dispose d'un nouveau délai pour présenter un plan de redressement viable. Les magistrats ont...

Justice

09/08/2018 - 17:39 | Sainte-Anne - Martinique

Base nautique de la pointe Marin : l'opposition saintannaise fait appel !

L’opposition municipale de la Ville de Sainte-Anne poursuit son combat contre le projet de base nautique sur le site...

Justice

19/07/2018 - 18:17 | Fort-de-France

Drogue saisie : les trois individus interpellés condamnées à des peines de prison

Dans le dossier de la saisie de 300 kilos de Marijuana du week-end dernier, les trois individus interpellés ont...

Justice

15/07/2018 - 10:08 | Martinique

60 plaintes déposées contre les responsables de l'empoisonnement au chlordécone

60 citoyens martiniquais ont déposé plainte auprès du procureur de la République pour empoisonnement dans le scandale sanitaire du...

Justice

13/07/2018 - 10:58 | Martinique

Albioma : l'Assaupamar déboutée devant le Conseil d'Etat

Nouvel épisode dans la bataille judiciaire menée par l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Martiniquais contre la société Albioma...

Justice

11/07/2018 - 16:27 | Martinique

Legta de Croix-Rivail : Philippe Aurore réhabilité par la justice

L'ancien directeur du LEGTA de Croix-Rivail, Philippe Aurore a été réhabilité par la justice. Philippe Aurore va donc réintégrer...

Justice

10/07/2018 - 09:16 | Jamaïque

La justice accepte de nouvelles preuves dans le procès en appel de Vybz Kartel

La star mondiale du dancehall, Vybz Kartel, est de nouveau face aux juges. Son procès en appel pour meurtre...

Justice

09/07/2018 - 14:03 | Fort-de-France

Quatre personnes mises en examen dans le cadre d'une enquête pour proxénétisme aux Terres Sainvilles

Une enquête de plusieurs semaines a conduit à la mise en examen de quatre personnes et la mise sous...

Justice

04/07/2018 - 10:31 | Monde

Achat illégal d'un foie pour Eric Abidal : la justice avait classé l'affaire dès le mois de mai

Le site d'information espagnol El Confidencial assure que le FC Barcelone aurait acheté illégalement le foie greffé à Eric...

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