Alfred Marie-Jeanne jugé ce mercredi par le tribunal correctionnel de Paris

Par 08/09/2021 - 08:41 • Mis à jour le 08/09/2021 - 08:38

L'ancien président du conseil exécutif de la CTM et ancien député de la Martinique comparaît ce mercredi (8 septembre 2021) devant le tribunal correctionnel de Paris.

    Alfred Marie-Jeanne jugé ce mercredi par le tribunal correctionnel de Paris

L’ancien député de Martinique est poursuivi dans le cadre d’un dossier de déclaration de patrimoine. La haute autorité pour la transparence de la vie publique lui avait demandé de fournir des explications complémentaires sur ses déclarations de décembre 2016. Alfred Marie Jeanne avait, selon l'autorité administrative, refusé de se plier à cette injonction. Le dossier avait alors été transmis au Parquet de Paris.

La haute autorité pour la transparence de la vie publique est une administration qui dispose de pouvoirs d’investigation renforcés et qui peut, lorsqu’elle constate une infraction, saisir la justice.

Cette structure avait été crée il y a moins de 10 ans et devait contrôler le  patrimoine d’un élu au terme de sa fonction d’élu ou de ministre (entre autres).

C’est dans ce contexte que la haute autorité a eu à contrôler le patrimoine d’Alfred Marie-Jeanne. Lorsque l’ancien patron de la CTM avait fait sa déclaration en décembre 2016 à six mois de la fin son mandat, la haute autorité avait constaté qu’il n’a pas tout déclaré.

C’est en tout cas ce qui est écrit dans la procédure. La président avait omis de déclarer justement une partie importante de son patrimoine.

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Dans cette affaire il peut s’agir de patrimoine immobilier, de compte bancaire, ou d’intérêts dans une ou plusieurs sociétés. La HAPTV vérifie quel était ce patrimoine avant l’élection et ce qu’il devient après le mandat. Quand la haute autorité constate  des manquements, elle saisit la justice

Après instruction de son dossier, la haute autorité a estimé que, au regard des éléments qu’elle avait en sa possession, il y avait des doutes quant à la sincérité de la déclaration d’Alfred Marie-Jeanne.

Bien évidemment, l’autorité l’avait fait remarquer à l’ancien député. Ce dernier avait à refuser de répondre à cette demande d’explication. C'est pour cette raison qu'Alfred Marie-Jeanne se retrouve devant les magistrats ce mercredi. Il a désormais l’occasion de fournir des explications directement aux juges. : est ce  qu’il oui ou non omis de tout déclarer. 

Selon ses conseils, l'ancien député avait l'occasion d'éviter le procès mais il a refusé l'amende de 2000 euros proposée par le parquet.

À noter qu'hier, le tribunal de Paris s'est penché sur un dossier similaire. Gaston Flosse, l’ancien président de la Polynésie a comparu hier devant les juges après un signalement de haute autorité. Et le moins que l'on puisse dire c'est que le parquet n'a pas été tendre avec le nonagénaire. Le ministère public a requis un an de prison ferme et 45 000 euros d'amende. 

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