Justice
- Page n° 27

06/05/2022 - 13:42 | Martinique

Un responsable syndical jugé pour des menaces contre des personnels du CHUM

Le tribunal correctionnel jugeait ce vendredi matin Alain Pharès, secrétaire général de l'USAM. Membre de l'intersyndicale de la santé...

Justice

04/05/2022 - 10:54 | Fort-de-France

Des salariés de la Colas condamnés à des peines de prison avec sursis

Les juges du tribunal correctionnel de Fort-de-France ont condamné six salariés de la Colas. Ils étaient poursuivis pour faux...

Justice

04/05/2022 - 08:13 | Martinique

Destruction de statues : plusieurs personnes mises en examen

Cinq personnes ont été présentées hier à un juge d'instruction. Le magistrat instructeur leur a signifié leur mise en...

Justice

03/05/2022 - 08:01 | Fort-de-France

La justice ordonne le déménagement du "village de la rézistans"

La décision est tombée hier en fin de journée (3 mai 2022). Le tribunal administratif a tranché en faveur...

Justice

28/04/2022 - 11:51 | Saint-Joseph

Le procès de l'agent municipal de Saint-Joseph a été renvoyé

L'audience devait se tenir ce matin mais le prévenu n'a pas pu se présenter pour des raisons médicales. Un...

Justice

25/04/2022 - 16:35 | Evry / Brétigny-sur-Orge

Le procès du déraillement de Brétigny-sur-Orge s'ouvre aujourd'hui

Le 12 juillet 2013, le déraillement d'un train à Brétigny-sur-Orge, en région parisienne, faisait 7 morts, dont un Guadeloupéen...

Justice

25/04/2022 - 11:45 | Vauclin

Affaire des bons d'essence : de la prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre le maire du Vauclin

L’affaire des bons d’essence à la mairie du Vauclin était examinée ce lundi 25 avril 2022 par le Tribunal...

Justice

22/04/2022 - 14:01 | Fort-de-France

Proxénétisme aggravé au François : 12 mois de prison ferme pour le gardien de prison

Le propriétaire de la maison qui servait d'hôtel de passe sous couvert de salon de massage a été condamné...

Justice

22/04/2022 - 10:35 | Paris

Les deux avocats de Kéziah Nuissier inquiétés par la justice pour diffamation

L'ancien bâtonnier Raphaël Constant a été placé ce vendredi sous le statut de témoin assisté. Eddy Arneton a quant...

Justice

14/04/2022 - 12:24 | Martinique

Le juge des référés tranche en faveur de la direction de la Brasserie Lorraine

La direction de Brasserie Lorraine a cette fois obtenu gain de cause devant la justice. Elle avait saisi le...

Justice

07/04/2022 - 12:06 | Martinique

Le tribunal administratif tranche en faveur de Stéphane Lordelot

Le surveillant pénitentiaire a obtenu gain de cause devant la justice. Sa double mutation a été annulée par le...

Justice

06/04/2022 - 08:58 | Antilles

Chlordécone : les réactions après la fermeture des investigations

Les plaintes déposées en 2006 contre l’empoisonnement au chlordécone déboucheront-elles sur un non lieu ?

Justice

05/04/2022 - 11:12 | Martinique - Paris

Peine prononcée contre Alfred Marie-Jeanne : Maître Ursulet réagit

Le jugement a été rendu ce matin : 2 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et...

Justice

06/04/2022 - 08:27 | Antilles - Paris

Chlordécone : vers un non-lieu ?

Les juges d'instruction ont prononcé la fin des investigations le 25 mars, sans mise en examen dans cette enquête...

Justice

30/03/2022 - 14:32 | Martinique

La CSTM poursuivie par 11 entreprises de la zone de Place d’Armes

La CSTM était assignée à comparaître ce matin (mercredi 30 mars 2022), à 9 heures au tribunal judiciaire.

Justice

30/03/2022 - 12:12 | Martinique

Des peines de prison requises pour les cadres de la Colas

Le procès des cadres et salariés de la Colas, jugés pour des sur-facturations d’enrobés au détriment de collectivités, s’est...

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