L’association Assoka demande la suspension des expulsions vers Haïti

Alors que la situation ne cesse de se dégrader en Haïti en proie à la violence des gangs, en Martinique, un certain nombre d’immigrés sont sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Dans un courrier adressé au préfet de Martinique, Jean Christophe Bouvier, l’association Assoka (Asosyasion Solidarité Karaib) a interpellé le représentant de l’Etat afin de suspendre voire de faire annuler toutes les OQTF et ainsi empêcher leur reconduite dans leur pays d’origine.  

Désemparés

Gérard Bouhout, un des cinq secrétaires généraux de l’Assoka, explique combien ces personnes sous le coup d’une OQTF sont désemparées.

Pour certaines, elles sont en Martinique depuis un certain temps. Quand la décision d’OQTF est prise, les gens vivent dans l'attente d'être interpellés par la PAF, la police de l’air et des frontières, et d’être mis dans un avion rapidement pour la Guadeloupe, puisque le centre de rétention est en Guadeloupe, il n'y en a pas en Martinique. Après, il est difficile de revenir en arrière. Il faut saisir le juge des libertés, ce qui est un peu compliqué.

Claudine est une immigrée haïtienne qui a fui son pays il y a déjà 5 ans, alors qu’elle était étudiante pour devenir douanière et enceinte de son premier enfant. Mais elle n’a jamais pu obtenir de titre de séjour. Aujourd’hui sous le coup d’une OQTF, elle craint l’expulsion, comme d’autres de ses compatriotes.

Une mesure humanitaire

L’association Assoka s’élève contre ce processus et tente de mobiliser les élus qui, note Gérard Bouhout, « sont au courant de ce qui se passe en Haïti et savent bien la détresse des personnes qui ont reçu une OQTF ». Pour l’association, il s’agit d’une mesure humanitaire considérant la situation sociale et politique en Haïti.

Combien d’immigrants sont concernés par ces OQTF ? Impossible de le dire, la préfecture ne communiquant pas à ce sujet. Seul le préfet peut acter de la suspension de ces expulsions. Une décision qui ne serait pas inédite, comme le rappelle Me Camille Celenice, avocat au barreau de Martinique.

Cela s’est vu dans l’histoire relativement récente. Quand il y a eu le tremblement de terre en Haïti, les OQTF ont été suspendues d’autorité par les services préfectoraux. A l’heure actuelle, on est dans une situation qui est catastrophique à un autre titre.

Obtenir le droit d’asile

Au vu de l’effondrement des institutions haïtiennes, les immigrés pourraient formuler une demande de protection subsidiaire, une procédure qui permet d’obtenir le droit d’asile quand le gouvernement ne peut plus assurer la sécurité de son peuple. Les explications de Me Celenice.

Si l'Etat d'un pays en cas de guerre civile ou en cas exactement de ce qui se passe en Haïti, c’est-à-dire où le pouvoir en place n'est pas capable d'assurer la sécurité de ses nationaux, le droit international, qui trouve son application dans la loi française aussi, prévoit que les États auxquels s'adressent les ressortissants de ce pays peuvent demander la protection subsidiaire et obtenir un droit d'asile sans motivation politique.