Vif succès de la conférence de presse publique sur le chlordécone
8 avocats de Paris et de Martinique se sont réunis à l'occasion d'une conférence de presse publique portant sur le non-lieu du dossier chlordécone. L’amphithéâtre de l’AMEP a fait salle comble.
Existe-t-il un après à l’affaire du chlordécone alors que le non-lieu avait été prononcé en janvier 2023 ? C'est tout l'intérêt de la conférence de presse qui s'est tenue hier (samedi 6 mai 2023) à l’AMEP à Fort-de-France.
En effet, des actions sont possibles et la première étant cette manifestation initiée par l’association Lyannaj pou Déployé Matinik. Cette conférence de presse publique réunissait 8 avocats de Paris et de Martinique concernés par le dossier. Chacun avec ses spécialités et connaissances ont apporté des éléments sur les directions que peuvent prendre le dossier chlordécone.
Judiciairement, la procédure a toutes les chances de se poursuivre. L’argument de la prescription pouvant être présenté comme non recevable car l’eau de la Martinique est toujours pollué. D’autre part, un dispositif d’aide méconnu, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, a également été expliqué dans le détail.
Pour ces avocats, l'objectif est de poursuivre leur collaboration en mettant en commun leur savoir.
Maître Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris et représentant de 2 parties civiles dans le dossier pénal, a fait le déplacement pour l’occasion. Il a tenu à mettre l’accent sur les points positifs de cette union d’avocats qui était une grande première :
Le point positif, c'est en effet qu'on va travailler ensemble et qu'on va pouvoir avoir une vue d'ensemble avec des opinions ou des approches un peu différentes. Cela nous permettra de couvrir l'intégralité des questions de droit qui se posent dans ce dossier et d'être unie pour répliquer aux affirmations mensongères du rapport et des différentes décisions de justice qui ont été rendues à ce jour.
Une suite possible
Il y a une suite possible pour le dossier chlordécone pour lequel les avocats ont fait appel. Jusqu’ici, le non-lieu était justifié en partie car il y a prescription. En d'autres termes, l’infraction est considérée comme "éteinte" pour cause de son ancienneté. Cependant, Maître Christophe Lèguevaques explique que l’argument de prescription ne tient pas, dans la mesure où les populations sont toujours contaminées via le réseau d’eau. L’infraction est donc toujours actuelle :
Ce point est crucial parce que ça nous permet de dire que le délai de prescription n'a pas commencé à courir en 1990 ou en 2000, il est toujours d'actualité. Donc, l'argument de la prescription ne tient pas. Pendant 40 ans, ces canalisations ont transporté de l'eau chlordéconée. Il y a eu des dépôts de chlordécone qui fait qu'aujourd'hui, l'eau propre va être recontaminée par le transport, par les réseaux. Et ce qui est très important, c'est que certes, cette contamination est très faible, mais nous sommes en présence d'un perturbateur endocrinien. Ce perturbateur a la capacité de déranger complètement le système hormonal d'un être humain par sa seule présence, peu importe la quantité.
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