Les autorités luttent contre les fraudes au pass sanitaire

Plusieurs formes de fraudes au pass sanitaire

Le pass sanitaire a été rendu obligatoire dans les lieux de loisirs et de culture le 21 juillet dernier, puis dans les bars et restaurants le 9 août. Or les fraudes concernant ce document se multiplient. Si cette mesure n'est pas encore effective en Martinique, étant donné le confinement en cours et les nombreux espaces fermés, les fraudes au pass sanitaire concernent tout de même le territoire, notamment au moment des voyages. Un fait qui inquiète les autorités sanitaires comme l’ordre des médecins, et l’assurance maladie.

Ces fraudes peuvent prendre plusieurs formes : usurpation d’identité, d’un médecin, ou d’un assuré vacciné. Certains fabriquent de faux QR codes, ou des pass sanitaires sont délivrés sans parcours vaccinal véritablement réalisé.

Il existe donc plusieurs types de fraudes, mais les peines encourues sont particulièrement lourdes, comme l’explique Carine Helleboid, pilote du contact tracing au sein de l’assurance maladie en Martinique :

Faire ou posséder de fausses attestations de vaccination est puni par la loi. C'est un acte grave non seulement parce qu'il s'agit de faux et d'usage de faux, mais également et surtout du point de vue de la santé publique. Faire croire qu'on est protéger c'est s'exposer et exposer son entourage à des contaminations. En conséquence, les sanctions sont très lourdes, tant pour l'utilisateur que pour le faussaire ou le complice

De lourdes peines encourues

Médecins, assurance maladie, et police restent extrêmement vigilants face à ces fraudes. Les peines encourues sont ainsi élevées : pour une personne qui prête son pass sanitaire, le fraudeur peut encourir à une amende de 750 euros, forfaitisée à 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours après la première infraction, la seconde amende s’élève à 1.500 euros. Puis jusqu’à 3.750 euros et six mois de prison ferme lors d’une troisième fraude, dans les 30 jours suivants.

Des peines qui peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison, et 45 000 euros d’amende selon l'article 441-1 du code pénal : "La loi rend passible d’amende et /ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations. En outre, la falsification ou l’établissement de faux documents, ainsi que l’utilisation de tels documents sont passibles d’une pénalité financière aux titres des articles L. 162-1-14 du code de la Sécurité sociale".

L'assurance maladie et la police luttent ensemble contre ces fraudes

En Martinique, l’assurance maladie est en vigilance constante pour traquer les possibles fraudes. Pour parvenir à les détecter, les autorités sanitaires travaillent main dans la main avec la police comme l’explique la responsable du contact tracing au sein de l’assurance maladie en Martinique :

Nous avons mis en place des analyses directes dans nos bases de données, de manière à resserrer les mailles du filet. Cela a conduit déjà à des condamnations importantes dans des affaires qui concernaient des personnes isolées ou des réseaux, avec plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'attestations frauduleuses. L'assurance maladie se joint à toutes les plaintes pénales en tant que partie civile. Elle fait également ses propres signalements auprès du procureur de la République, du Conseil de l'ordre

D'autant qu'aujourd’hui, un assuré qui se procure un faux pass sanitaire risque de ne pas réussir à se faire vacciner s’il change d’avis. C’est ce que mentionne la responsable :

Cela peut créer des complications pour le cycle vaccinal après, puisque dans ces cas là, le cycle vaccinal a été enregistré pour cette personne alors qu'elle n'a pas reçu d'injection. Donc pour qu'elle reçoive le pass sanitaire réellement, il va falloir supprimer le cycle vaccinal dans l'outil

Pour être délivré, le pass sanitaire nécessite en effet d'être complètement vacciné contre le Covid-19, c'est à dire d'avoir reçu le nombre de doses nécessaires à l'efficacité du vaccin, ou de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures. Il est aussi possible de présenter un test attestant du rétablissement du Covid-19, donc positif datant de plus de 11 jours, mais de moins de 6 mois.