Déplacements limités : ce qu'il faut savoir

Le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 a été publié au journal officiel.

Le texte interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile. Le gouvernement prévoit les exceptions suivantes :

• Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
•  Déplacements pour motif de santé ;
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
• Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Ces exceptions doivent néanmoins être justifiées par des documents. Les professionnels sont notamment appelé à se munir d'une carte professionnel ou d'un document de votre employeur.

Par ailleurs, le gouvernement a mis à disposition un modèle d'attestation sur l'honneur pour justifier vos déplacement. Un document à récupérer au bas de cet article. Si vous ne pouvez pas l'imprimer, il convient de le recopier à la main. Les forces de l'ordre n'accepteront pas les versions sur smartphone compte tenu des arnaques en ligne qui circulent en cette période de crise.

Par ailleurs, si il s'agit d'un déplacement professionnel, votre employeur est tenu de vous fournir une attestation en ce sens. Ce document vous sera aussi réclamé lors des contrôles. Pensez à emporter vos papiers d'identité et votre carte professionnelle si vous en avez une.

Les contrevenants risquent une amende allant de 38 à 135 euros. Un décret publié le 17 mars 2020 a porté les amendes à 135 euros et à 375 euros avec majoration.