Marché de l’eau : les élus de Cap Nord choisissent la Saur, la SME saisit le tribunal
Les élus de Cap nord se sont prononcés ce matin (26 septembre) sur le choix du nouveau délégataire pour le marché de l’eau. La SAUR a eu les faveurs des élus communautaires pour ce marché d’une durée de 10 ans, au détriment de l’ancien délégataire, la SME. Mais cette dernière, non retenue, a introduit une requête devant le tribunal administratif.
Près de 2h d’échanges ont animé les débats, ce matin, sur le nouveau marché de l’eau à Cap Nord, censé entrer en fonction le 1er janvier 2025, comme annoncé par RCI ce jeudi.
Preuve de l’intérêt du sujet : la salle du siège de la communauté d’agglomération du Nord était pleine à craquer.
Le premier coup de théâtre est arrivé très vite, avant même la présentation du cabinet d’expert. Le président Cap Nord a lu le courrier reçu de l’avocat de la SME, qui précise qu’une requête en référé précontractuelle a été introduite devant le tribunal administratif de la Martinique.
En clair, cela signifie que les élus peuvent discuter et voter pour le choix du délégataire mais qu’aucune signature ne sera possible avant la décision de la juridiction.
Les critères de choix détaillés
Le cabinet mandaté par la collectivité a, pour sa part, après cette entrée en matière inattendue, détaillé sur quels critères le choix de la SAUR a été effectué.
Sur les questions des prix et de la valeur technique, l’entreprise est sortie en tête, devant la SME.
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Sur ce, Félix Ismain, le président de la commission eau et assainissement, a allumé la première mèche, mettant en doute le déroulé de la procédure, s’interrogeant de l’écart abyssal entre les prix proposés par les deux concurrents. Au point que l’élu a demandé l’annulation pure et simple de cette procédure de désignation.
D’autres élus, Saint-Yves Rangom, Christian Verneuil, ou Maurice Bonté ont, eux, prêché, pour que la collectivité suive le choix et l’expertise du cabinet désigné.
Gilbert Couturier a soulevé de nombreux éléments d’interrogations, souhaitant même s’assurer que des recours sont possibles en cas de défaillances de la Saur. Pour lui, « bon maché ka kouté chè », a-t-il rappelé.
26 voix pour, sur 45
Finalement, après de nombreux échanges, Bruno Nestor Azerot, le président de Cap Nord, a voulu assurer de son intégrité dans ce dossier. Il a soutenu qu’il mettra tout en œuvre pour préserver les intérêts de la collectivité et précisé qu’il s’en remettait à la justice pour valider ou non ce dossier.
Au final, et preuve de la frilosité des élus communautaires, le choix de la SAUR a été voté à 26 voix sur 45.
8 élus se sont abstenus, 1 a voté contre et 10 n’ont pas pris part au vote.
Le nouveau marché de l’eau est censé entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Le futur délégataire sera choisi pour 10 ans.
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