[DIRECT] Les conseillers territoriaux se penchent sur les conclusions du congrès en plénière

Les délibérations adoptées par l’Assemblée de la Collectivité territoriale seront ensuite transmises au Premier ministre par son président.

Ordre du jour de la plénière du 24 octobre 2025

1 / APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DE L’ASSEMBLÉE DES 24 ET 25 JUILLET 2025 ET 25 SEPTEMBRE 2025 

• AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER A L’ASSEMBLEE MONSIEUR DIDIER LAGUERRE 

2 / PROPOSITION DE RÉSOLUTION - RAPPORT « RÉFORME INSTITUTIONNELLE : DOMICILIATION D’UN POUVOIR NORMATIF AUTONOME POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MARTINIQUE » 

3 / PROPOSITION DE RÉSOLUTION - RAPPORT « PILIERS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉQUITABLE DE LA MARTINIQUE » 

4 / PROPOSITION DE RÉSOLUTION - RAPPORT « MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL, AGENDA ET NÉGOCIATIONS » 

5 / PROPOSITION DE RÉSOLUTION DOMICILIATION EN MARTINIQUE D’UN POUVOIR NORMATIF AUTONOME 

6 / DÉCISION DE CRÉATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL POUR LA RÉFORME DE LA GOUVERNANCE ET DE LA FISCALITÉ DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE 

• AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXÉCUTIVE MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS 

7 / ORIENTATIONS ET DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'ÉQUIPEMENT 2026 POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE) 

8 / AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MANDAT CONCLUE AVEC LE CROUS RELATIVE À LA GESTION DES BOURSES AUX APPRENANTS DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES ET ADOPTION D'UNE NOUVELLE CONVENTION 

9 / VALIDATION DES 20 PROPOSITIONS ISSUES DES ATELIERS DE TRAVAIL AUTOUR DE LA CULTURE À METTRE EN ŒUVRE À COURT TERME, AU PLUS TARD LE 1ER SEMESTRE 2026 2 

• AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL 

10 / DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DE L’EXERCICE 2025 

11 / CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE « CENTRE DE DÉMOUSTICATION – LUTTE ANTI-VECTORIELLE (CEDRE-LAV) » 

12 / CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE « CENTRE TERRITORIAL D’EXPLORATION DE LA BIODIVERSITÉ DE LA MARTINIQUE (CTEBIOM) » 

13 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE À HAUTEUR DE 50 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 3 311 601,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS SOCIAUX EN VEFA (30 LLS ET 30 LLTS) LIEU-DIT BOUTEAU QUARTIER VERT-PRE AU ROBERT 

14 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 60% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 16 701 209,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS DE FONCTION SITUÉS QUARTIER MAISON ROUGE AU MARIN 

15 / EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS SOUMIS À EXONÉRATION DES DROITS D'OCTROI DE MER POUR L'IMPORTATION DE BIENS DESTINÉS AUX ORGANISMES INTERVENANT AUX TITRES DES MISSIONS RÉGALIENNES DE L'ÉTAT 

• AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON 

16 / SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ÉNERGÉTIQUE - FONDS VERT 

17 / ACQUISITION PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE MARTINIQUE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT AU CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY COLSON CADASTRÉ SECTION AS N°S 987 ET 988 ET SITUÉ AU JARDIN DESCLIEUX – FDF 

18 / PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D’INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D’AGRICULTURE ET DE PECHE 

19 / PROJET DE DÉCRET FIXANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS MENTIONNÉES AU 2 DU B DU V DE L'ARTICLE 75 DE LA LOI N°2023-1322 DU 29 DÉCEMBRE 2023 DE FINANCES POUR 2024 

AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY BARDOL 

20 / ORGANISATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JEUNESSE 2025 ÉLABORATION DU PLAN TERRITORIAL JEUNESSE DE LA MARTINIQUE 2025-2035 

21 / LANCEMENT D'UN APPEL À CANDIDATURES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DOTATION COMPLÉMENTAIRE « QUALITÉ » DES SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE (SAAD) 

22 / PORTANT MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION DE SOUTIEN À LA MOBILITÉ ET AUX TEMPS DE DIALOGUE ET DE PARTAGÉ DE BONNES PRATIQUES AU SEIN DES SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE (SAD) PRÉVU PAR LE DÉCRET N°2025- 817 DU 13 AOUT 2025 

23 / CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CAOM) 2025 ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L'ÉTAT RELATIVE À LA MOBILISATION D'AIDES AUX POSTES EN FAVEUR DE L'INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA DANS LE SECTEUR NON MARCHAND 3 

24 / FINANCEMENT DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'INSERTION (PDI) 2024-2026 ET DU PACTE TERRITORIAL D'INSERTION (PTI) 2024-2026 DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) 

25 / PROTOCOLE D'ACCORD 2023-2027 DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE 

26 / MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA DÉLIBÉRATION n°24-31-1 DU 4 AVRIL 2024 PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION TERRITOIRE ZÉRO NON RECOURS (TZNR) 

27 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'UNION DES FEMMES DE MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2025 

28 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION GROUPE H.T.A MARTINIQUE AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE SON PROJET ASSOCIATIF 2025 

29 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION DID FAMILY 972 POUR L'EXERCICE 2025 

30 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION FRANCAISE DE DIABÉTIQUES DE LA MARTINIQUE (AFD 972) POUR L'EXERCICE 2025 

31 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR ONE HEALTH MARTINIQUE AU TITRE DE L'EXERCICE 2025 

32 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION SOS ANIMAUX DE COMPAGNIE POUR LA GESTION DES ANIMAUX ERRANTS ET LA PRISE EN CHARGE DES SOINS VÉTÉRINAIRES DE STÉRILISATION ET D'IDENTIFICATION, AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 

33 / ÉLARGISSEMENT DE L'OFFRE D'HABITATS INCLUSIFS ÉLIGIBLE À L'AIDE À LA VIE PARTAGÉE 

• AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FERNAND ODONNAT 

34 / PROGRAMME D'INTERVENTIONS EN FAVEUR DE L'ACCUEIL DU PUBLIC DANS LES ESPACES FORESTIERS ET NATURELS POUR LA PÉRIODE 2025 

35 / MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION DU BIEN DES "VOLCANS ET FORETS DE LA MONTAGNE PELÉE ET DES PITONS DU NORD DE LA MARTINIQUE INSCRIT SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO (PNRM, 2024-2025) 

36 / PROJET D'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE LA RÉSERVE BIOLOGIQUE INTÉGRALE (RBI) DES PITONS DU CARBET 

37 / APPROBATION DU DOSSIER D’INSTITUTION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU CAPTAGE (PPC) DE LA RIVIÈRE CAPOT 

• AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME BÉNÉDICTE di GERONIMO 

38 / COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) - AU TITRE DU FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES, LA PÈCHE ET L'AQUACULTURE (FEAMPA) 2021-2027- TRANSFERT DE SAVOIRS DE LA GESTION DES GÉNITEURS D'OMBRINE ET MISE EN PLACE DU CENTRE TECHNIQUE AQUACOLE HALIEUTIQUE DANS SA VERSION HORS LES MURS AU SEIN DE L'IFREMER - FEI012527 

39 / COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME FEDER-FSE+ 2021-2027 - CTEBIOM PHASE 1 : RÉHABILITATION PASTEUR ET PREMIERS ÉQUIPEMENTS DE RECHERCHE - MAR007058  

40 / PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU CONSEIL EXECUTIF DE MARTINIQUE EN MATIÈRE D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONDS EUROPÉENS POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET 2025 AU 30 SEPTEMBRE 2025 

• AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR NICAISE MONROSE 

41 / PRÉSENTATION DES MESURES DE SOUTIEN À LA TRANSITION AGROÉCOLOGIQUE ET À L’AMÉLIORATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE MARTINIQUAISE

• POINTS SUPPLÉMENTAIRES SELON LA PROCÉDURE D’URGENCE

42 / APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION « TRAVAUX DE PROTECTION DES FALAISES - MODERNISATION DES OUVRAGES DE PROTECTION DES FALAISES - PHASE 1 »

43 / MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°25-182-1 DU 24 JUILLET 2025 PORTANT APPROBATION DE PLAN DE FINANCEMENT DU COLLÈGE EDA PIERRE DU MORNE-ROUGE

44 / COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME FEDER-FSE+ 2021- 2027 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DES ARTS - PHASE 1 - MAR009876

45 / COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME FEDER-FSE+ 2021- 2027 - "TRAVAUX DE PROTECTION DES FALAISES - MODERNISATION DES OUVRAGES DE PROTECTION DES FALAISES - PHASE 1 - MAR011748 "

46 / APPROBATION DE LA DEMANDE D'AVANCE RELATIVE A LA SUBVENTION SUR L'OPÉRATION "TRAVAUX DE PROTECTION DES FALAISES - MODERNISATION DES OUVRAGES DE PROTECTION DES FALAISES - PHASE 1"

47 / APPROBATION DE LA DEMANDE D'AVANCE RELATIVE A LA SUBVENTION SUR L'OPÉRATION "TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DES ARTS - PHASE 1"

48/ APPROBATION DE LA DEMANDE D'AVANCE RELATIVE A LA SUBVENTION POUR L'OPERATION CTEBIOM PHASE 1 : RÉHABILITATION PASTEUR ET PREMIERS ÉQUIPEMENTS DE RECHERCHE - MAR007058

49 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DE SES OPÉRATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

50 / PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°25-250-2 PORTANT PASSATION D'UNE CONVENTION POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (CIE) 2025-2027 ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L'ÉTAT DANS LE CADRE DE L'AXE 2 DU PACTE DES SOLIDARITÉS.