CTM : une réforme majeure de l’aide aux communes en discussion

Ce dispositif, initialement conçu pour accompagner les municipalités dans le financement de leurs projets, a montré ses limites. En plus de démarches administratives complexes, les communes se heurtent à un obstacle de taille : le manque de trésorerie. Résultat, près de 250 millions d’euros de demandes n’ont pu être traités depuis la création de l’ACTC.

Réformer l'aide

Face à ce constat, la CTM propose une réforme en profondeur du dispositif. Le nouveau mécanisme, baptisé "financement par l’octroi de mer", vise à offrir une alternative plus efficace à l’ACTC. Ce nouveau modèle permettra de doubler les montants alloués, passant de 11 à environ 22 voire 23 millions d’euros.

Selon le président du Conseil exécutif, Serge Letchimy, cette réforme s’accompagne de plusieurs mesures correctives pour garantir l’équité entre les communes, quelle que soit leur taille.

Il y avait un dysfonctionnement : les petites communes, avec peu de population, risquaient de perdre dans cette transformation financière. Donc, on a créé un fonds de compensation. Deuxième chose, on a reformulé l'équation dans le sens où le calcul de l'aide aux communes était fondé beaucoup sur la population et très peu sur le potentiel fiscal. Donc, on va modifier les règles de telle sorte que les petites communes ne perdent pas.

Des maires optimistes

Les maires ont plutôt bien accueillis la nouvelle, globalement heureux de pouvoir compter sur un levier financier sans passer par ce qu'ils qualifient de "tracasseries administratives". Ils estiment, comme Justin Pamphile, président de l'association des maires, que cette proposition va dans le sens d'une recherche d'équilibre entre la volonté d'économie du gouvernement et le soutien financier aux communes.

C'est important d'améliorer la situation des communes sans impacter de manière difficile les finances de la CTM. Nous avons compris que le gouvernement était dans une démarche de diminution des dépenses, mais la population attend que l'on fournisse des services à la hauteur de ce qu'on devrait. Il y a un équilibre, une balance à trouver pour faire en sorte que le montant de nos recettes ne soit pas inférieur à celui de nos dépenses.

Cette réforme, qualifiée de « petite révolution » par Serge Letchimy, sera soumise au vote en séance plénière jeudi 24 juillet prochain. Elle marque une étape clé dans l’effort de modernisation de l’appui aux collectivités locales et pourrait ouvrir la voie à une gestion plus agile et équitable des ressources publiques locales.