Le tribunal correctionnel de Paris annule la procédure de diffamation contre Eddy Arneton
C’est ce mercredi 28 mai, que le tribunal correctionnel de Paris devait rendre sa décision quant à l’affaire de l’avocat Eddy Arneton. Les juges ont annulé la procédure au motif d’un point de procédure non respecté.
Pour rendre cette décision, le tribunal a souligné que, lors de l’instruction, les droits de la défense d’Eddy Arneton avaient été violés. Ainsi, il n’a pas été valablement saisi et n’a pas lieu de statuer.
Maître Mercinier-Pantalacci, l’avocat d’Eddy Arneton rappelle que la défense avait déjà soulevé ce point lors de l'audience.
Nous avions fait valoir cette réalité au stade de l'instruction, en vain, devant la juridiction d'instruction, qui avait rejeté notre argumentation, considérant que ces droits de la défense n'avaient pas été violés comme nous le prétendions. Et le tribunal a adopté une décision inverse et constaté avec nous que les droits de la défense d'Eddy Arneton avaient été violés. Et comme les droits de la défense d'Eddy Arneton ont été violés au stade de l'enquête, par conséquent, le tribunal a dit que cette enquête n'était pas valable, qu'il n'était pas valablement saisi par cette enquête. Et comme il n'est pas valablement saisi par cette enquête, il a donc rejeté toutes les demandes qui étaient formées contre Eddy Arneton.
Le fonds du dossier n'a pas été jugé concernant Me Arneton mais l'avocat a toujours estimé avoir des éléments factuels pour tenir de tels propos portant atteinte à l'honneur et à la considération.
Ses avocats avaient d'ailleurs plaidé la relaxe.
En revanche, une journaliste poursuivie dans le cadre de cette procédure, qui ne s'est pas défendue et n'était pas représentée par un avocat, a été condamnée pour diffamation, après avoir repris les propos de l'avocat.
Pour rappel, Eddy Arneton avait, notamment lors d'une conférence de presse, remis en question la partialité de la procureure responsable de l'instruction de l'affaire du militant anti-chlordécone, Keziah Nuissier.
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La magistrate avait déposé plainte contre l'avocat auprès du tribunal de Paris, après les propos d'Eddy Arneton, ce dernier contestant notamment les conditions de la garde à vue et du déferrement de son client au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
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