Le silo à grains de Madivial doit bien être détruit dans les 6 mois, selon la Cour d’Appel de Fort-de-France

Le dossier de la démolition du silo à grains litigieux de Madivial à Ducos était de nouveau devant la justice le 4 décembre dernier.

Un premier jugement d’appel avait été entaché d’un pourvoi en Cassation. La Cour ayant, en effet, dans sa décision rendue le 23 avril 2024, omis de statuer sur plusieurs demandes des parties civiles, notamment des associations Assaupamar et France Nature Environnement, qui réclamaient un préjudice associatif.

Ces dernières demandaient à la cour de se prononcer sur la remise en état du site, comme mesure de réparation du préjudice aux associations.

La SAS Agri’Prod et la SCA Madivial avaient donc de nouveau été jugées pour cet aspect du dossier de construction illégale d’un silo à grains à Ducos.

Ce jeudi matin, la cour a déclaré la requête des associations recevable, et condamné les sociétés Agri'Prod et Madivial, sur intérêts civils, ainsi qu'à la remise en état des lieux, dans un délai de 6 mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Les associations environnementales ont, en revanche, été déboutées de leur demande au titre des frais d'avocats. 

Des peines réduites, la première fois en appel

Pour rappel, en appel, la première fois, la Cour avait annulé la décision prononcée en première instance contre Charles-André Mencé, l'ex-maire de Ducos, en prononçant une relaxe.

Elle avait, en revanche, condamné tous les autres prévenus, auteurs ou complices de construction sans permis de construire, en réduisant leurs peines.

Il s’agit de 2 000 euros d’amende contre Vladimir Hayot, 5 000 euros contre Ange Milia, 15 000 euros d'amende contre la société Madivial au lieu des 200 000 demandés en 2021, et 50 000 euros d'amende contre la société Agri’Prod.