La Cour de Cassation confirme la démolition du Silo à grains à Ducos
Dans une décision rendue le 23 avril, la Cour de Cassation confirme le jugement de la Cour d’Appel de Martinique du 15 décembre 2022 qui avait condamné les sociétés Agri’Prod et Madivial et ordonné la démolition du bâtiment litigieux.
Dans l’affaire du Silo à grains illicite à Ducos, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formulé par les prévenus Agri'Prod et Madivial, mais aussi celui des parties civiles, c’est-à-dire l’Assaupamar et l'Association France Nature et Environnement.
La juridiction confirme l’arrêt de la cour d’appel de Martinique rendu le 15 décembre 2022.
Les magistrats avaient relaxé Charles-André Mencé, maire de Ducos au moment des faits et condamné tous les autres prévenus, auteurs ou complices de construction sans permis de construire.
Les amendes allaient de 2 000 euros pour Vladimir Hayot, 5 000 euros pour Ange Milia, 15 000 euros d'amende contre la société Madivial et 50 000 euros d'amende contre la société Agri’Prod. Il a été ordonné la destruction du bâtiment.
Rejet de tous les pourvois
Concernant les prévenus, la Cour de Cassation, dans sa décision du 23 avril, a estimé que les arguments contestant leur condamnation ne sont pas recevables. Madivial a réagi par un communiqué.
Suite à la décision de la Cour de Cassation, qui pour rappel « ne juge pas le litige », les éleveurs de Madivial sont plus que jamais déterminés et combatifs compte tenu de l’utilité vitale du silo pour la Martinique et les éleveurs
Selon la coopérative, en dépit du jugement de la Cour d’appel, confirmé en Cassation, « le silo est un outil agricole de stockage sur un terrain agricole, il a simplement pris la place d’un bâtiment agricole existant de longue date ».
Les parties civiles, de leur coté, avaient sollicité la Cour de Cassation pour la réparation du préjudice subi par la construction et demandé la démolition du silo.
La cour a rejeté ce pourvoi de France Nature Environnement et de l’Assaupamar, reconnaissant que la Cour d’appel, dans son arrêt du 15 décembre 2022, a bien omis de statuer sur plusieurs demandes des parties civiles régulièrement constituées mais qu’il convient, dès lors, de ressaisir cette même juridiction. A savoir la Cour d’appel de Martinique.
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