Interdiction de la surveillance policière par drone le 27 janvier à Fort-de-France

Une décision de justice qui relance le débat sur l’usage des drones de surveillance par les forces de l’ordre. Le préfet avait pris un arrêté autorisant l’usage de drones par la police nationale dans le centre-ville de Fort-de-France le 27 janvier, jour où se tiennent au tribunal judiciaire plusieurs audiences susceptibles, selon l'État, de troubler l'ordre public  .

Saisi par Vigie Liberté, une association de défense des libertés individuelles, le juge des référés a ordonné la suspension de cet arrêté. Il estime que la mesure porte une atteinte grave au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

Des procès jugés sensibles

Selon les services de l’État, le recours aux drones devait permettre de prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public liés à la tenue de deux procédures judiciaires.

D’une part, le procès dit des « Grands frères », jugés à partir de lundi et jusqu’au 13 février pour des faits en lien avec les troubles survenus en Guadeloupe en 2021 après la crise sanitaire. D’autre part, un procès supposé impliquant Rodrigue Petitot, leader du RPPRAC, bien que ses avocats aient indiqué ne pas avoir connaissance, à ce stade, d’une convocation ce jour-là.

Pour le Préfet, ces audiences étaient susceptibles d’entraîner des rassemblements et de faire peser des risques importants sur la sécurité des personnes et des biens. Le recours aux drones était présenté comme nécessaire, compte tenu de l’étendue de la zone à sécuriser et plus efficace qu’un dispositif exclusivement au sol.

L’État évoquait également une possible défaillance du système de vidéosurveillance autour du tribunal judiciaire, sans toutefois en apporter la preuve.

L'utilisation des drones est refusée

Dans son ordonnance, le juge estime que le risque de troubles à l’ordre public n’est pas suffisamment démontré pour justifier l’utilisation de drones. Il considère également que l’État n’a pas établi pourquoi des moyens moins intrusifs n’auraient pas pu être mis en œuvre.

Autre point soulevé : le périmètre de surveillance n’était pas clairement défini. La cartographie fournie ne permettait pas d’identifier précisément les zones concernées par le survol des drones.

En conséquence, le juge conclut à une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés individuelles. L’arrêté est suspendu et l’État est condamné à verser 1 500 euros à l’association requérante.

Cette décision constitue un nouveau succès judiciaire pour l’association Vigie Liberté, basée à Paris. Depuis sa création il y a près de deux ans, elle a engagé de nombreux recours devant les tribunaux administratifs contre l’utilisation de drones de surveillance et d’autres dispositifs jugés attentatoires aux libertés publiques.