Indemnités des jurés d’assises : des retards qui durent depuis plus d’un an

Chaque année, des citoyens martiniquais sont appelés à siéger devant la cour d’assises. Leur présence implique souvent une absence au travail, compensée normalement par des indemnités versées par la juridiction.

Depuis plusieurs mois cependant, la situation se dégrade : les paiements arrivent en retard, voire n’arrivent pas du tout.

“J’attends encore”

Hervé fait partie des jurés touchés par ce dysfonctionnement. Un an après la session d’assises de septembre 2024, il attend toujours une somme importante censée couvrir sa perte de salaire.

C'est une somme assez importante. On est à plus de 1 000 €, mais on ne s'y attend pas. Et puis, ça fait un trou dans le budget, un trou à combler sur une année, c'est compliqué. Absolument pas rémunéré par notre entreprise. On est simplement dédommagé, mais effectivement à l'issue du dépôt des pièces. Mais j'attends encore.

Il affirme avoir multiplié les démarches, sans résultat à ce jour.

La cour d’appel reconnaît le problème

Contactés, le premier président de la cour d’appel et le procureur général confirment que ces retards sont connus et expliquent la situation par deux facteurs:

Tout d’abord, des dossiers incomplets…et surtout, l’absence d’un personnel de greffe en charge de la régie et ce depuis près d’1 an…

Les chefs de cour assurent que: 

Dès que la régie d’appel sera opérationnelle, les demandes des jurés seront traitées en priorité, ce qui arrivera très prochainement

Face à l’incertitude, Hervé ne compte plus vraiment sur cet argent.