Condamné en première instance, le maire de Bellefontaine Félix Ismain fait appel
Reconnu coupable de prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Fort-de-France, Félix Ismain fait appel de sa condamnation.
Moins de 10 jours après le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Fort-de-France, Félix Ismain, le maire de Bellefontaine, fait appel.
Le 27 juillet dernier, lors de leur délibéré, les juges l’ont condamné à 2 ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts,10 800 euros d'amende et 30 000 euros de dommages et intérêts à verser à la municipalité. Il lui était reproché d’avoir subventionné deux associations ayant servi de relais à sa campagne électorale pour les élections municipales de mars 2020.
Le tribunal l’a, en revanche, relaxé pour deux autres faits qui lui était reprochés. À savoir : d'avoir favorisé la station service de son fils pour l'approvisionnement en carburant des véhicules municipaux ainsi que l'usage non réglementaire d'un véhicule.
« Un erreur de droit », selon l'avocat
Ce mercredi (2 août), c’est par un communiqué que son avocat, Me Eddy Arneton explique la décision de faire appel. Le tribunal « n'a pas fait droit aux réquisitions démesurées du Parquet (Ndlr : 2 ans de prison et 5 ans d’inéligibilité) », indique-t-il, insistant sur la relaxe de son client pour « les principaux faits » reprochés.
« Après analyse de la motivation du jugement, en ne lavant pas le maire de l'ensemble des accusations portées à son encontre, il est acquis que le tribunal a manqué de clairvoyance et commis une erreur de droit », estime l’avocat.
« C'est pourquoi, M. Félix Ismain qui conteste l'intégralité des faits a interjeté appel ce jour; la justice ne pouvant servir à légitimer de viles attaques politiques ».
