Carbet : le tribunal annule l’autorisation d’occupation temporaire accordée au restaurant le Petibonum

Accordée pour 5 ans, l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’exploitation du restaurant le Petibonum est annulée. Le 4 mai dernier, le tribunal administratif de la Martinique, saisi par Christian Morin, un propriétaire de meublés de tourisme proche de la plage du coin, a estimé que l’arrêté du 3 mars 2022 est entaché de vices de procédure.

C’est cet acte administratif, par lequel le maire avait renouvelé une précédente autorisation accordée en 2017, qui était visé. Dans sa requête, le plaignant déplorait des manquements dans les délais de publicité ou l’absence de mise en concurrence.

Dans sa décision, la juridiction administrative estime que la mairie du Carbet « s’est bornée à publier un avis de publicité en mairie, sans respecter les délais mentionnés » mais aussi « sans indiquer la durée de l’autorisation proposée, le montant des redevances ou les critères de sélection des candidatures, ni même la possibilité offerte aux candidats potentiels de se manifester ».

Manque d'impartialité et de transparence

Pour le tribunal, la procédure n’a pas rempli « toutes les garanties d’impartialité et de transparence ».

Outre ces insuffisances, la justice estime aussi que la municipalité n’a pas non plus respecté le délai de 2 mois entre l’avis de publicité affiché le 19 janvier 2022 et l’adoption de l’arrêté municipal portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime. Ce dernier datant du 3 mars 2022.

Pour le tribunal, ce non-respect du délai de 2 mois a pu léser les tiers intéressés par l’avis d’occupation temporaire du terrain.

Il décide donc d’annuler l’arrêté municipal qui accordait cette autorisation temporaire au restaurant le Petibonum pour une durée de 5 ans.

À ECOUTER La réaction de Guy Ferdinand, propriétaire du restaurant le Petibonum