Le budget 2021 de Cap Nord examiné par la chambre régionale des comptes

Par rci 07/06/2021 - 11:58
01/01/2020 - 00:00
Fort-de-France

C'est le préfet qui a transmis le document à la CRC.

    Le budget 2021 de Cap Nord examiné par la chambre régionale des comptes

C'est la procédure utilisée par les magistrats de la CRC, la Chambre régionale des comptes, lorsqu'ils ont à vérifier si un budget est en équilibre. Un équilibre qui est une obligation fixée dans le code général des collectivités territoriales.  

La CRC va donc procéder à des vérifications comptables, comme le font par exemple les commissaires aux comptes lorsqu'ils vérifient les comptes d'une entreprise. Les magistrats vont également vérifier les recettes prévues dans le budget. Ils travailleront également sur la sincérité des dépenses annoncées : vérifier si elles peuvent-être réalisées au regard des ressources financières prévues. 

Si la CRC relève des anomalies et si le budget apparaît en déséquilibre à l'issue de cet examen, elle demandera à la collectivité de voter un budget corrigé. Si la collectivité refuse, c'est le préfet qui arrêtera le budget à partir des constats de la Chambre régionale des comptes.