Justice
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Justice

23/04/2020 - 16:56 | Guadeloupe

Covid-19 : quelle situation dans les prisons ultramarines ?

Auditionnée par la délégation aux Outre-Mer de l'Assemblée Nationale ce jeudi, la Ministre de la Justice a dressé un...

Justice

21/04/2020 - 04:00 | Guadeloupe

Quatorzaine : le Tribunal Administratif rejette la requête de l'Ordre des Avocats

Le Tribunal Administratif de Basse-Terre a rejeté, ce lundi après-midi, la requête de l'Ordre des Avocats au Barreau de...

Justice

20/04/2020 - 21:08 | Guadeloupe

Condamnés pour conduite sans permis et sans assurance

Les audiences judiciaires reprennent au Palais de Justice de Pointe-à-Pitre. Une audience de comparutions immédiate chargée se tiendra ce...

Justice

13/04/2020 - 16:45 | France

3 parlementaires socialistes et 6 médecins saisissent le conseil d'Etat

Victoire JASMIN, Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE et Victorin LUREL, ont déposé ce lundi, conjointement avec six médecins, une requête en référé...

Justice

12/04/2020 - 10:16 | France

TRIBUNE - Une députée et des avocats demandent des dispositions pour les détenus

Florence Morlighem, députée de la 11e circonscription du Nord, est l'auteure d'une tribune demandant la libération de certains détenus...

Justice

08/04/2020 - 14:18 | Lamentin

La demande en mariage tourne aux coups de couteau

Un conjoint violent doit être présenté en comparution immédiate ce mercredi devant le tribunal correctionnel. Il avait lundi au...

Justice

04/04/2020 - 13:05 | Guadeloupe

UGTG/CHU : le Conseil d'Etat annule la décision du tribunal administratif

Rebondissement dans la requête de l'UGTG devant le Tribunal Administratif. Le Conseil d'Etat vient, ce samedi 4 avril, d'annuler...

Justice

02/04/2020 - 14:16 | Guadeloupe

Des leaders de Moun Gwadloup visés par une enquête

Une enquête est ouverte par le procureur de la République de Basse-Terre et confiée à la Brigade de Recherche...

Justice

28/03/2020 - 18:34 | Guadeloupe

Coronavirus : l'UGTG obtient gain de cause pour ses demandes sanitaires

Victoire totale pour l'UGTG qui avait déposé une requête et un mémoire mercredi 25 mars et hier vendredi 27...

Justice

28/03/2020 - 10:08 | Marie-Galante

L'arrêté portant sur l'accostage à Marie-Galante suspendu par le tribunal

L'arrêté pris par les maires des trois communes de Marie-Galante a été suspendu par le tribunal administratif. Le Préfet...

Justice

28/03/2020 - 09:01 | Guadeloupe

Quatre détenus restent derrière les barreaux

Les 4 détenus qui comparaissaient vendredi après-midi, selon la procédure de comparution immédiate, et qui étaient jugés par visio-conférence...

Justice

26/03/2020 - 13:56 | France

La crise a aussi des effets sur le système judiciaire et les prisons

La crise sanitaire du COVID 19 a également des répercussions sur le plan judiciaire. Pour y faire face, le...

Justice

25/03/2020 - 08:44 | Guadeloupe

L'UGTG dépose un référé en Justice contre le CHU et l'ARS

L’Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe (UGTG) représentée par son secrétaire général, ElieDomota, a décidé d'engager une procédure en...

Justice

19/03/2020 - 09:57 | Guadeloupe

Rotations stoppées à Marie-Galante : le préfet veut saisir la Justice

Après la décision des élus de Marie-Galante, mercredi soir, d’interdire « l’accostage et le débarquement de tout navire de...

Justice

15/03/2020 - 14:13 | France

Les tribunaux resteront fermés à partir de lundi

Les tribunaux fermés en France à compter de lundi sauf pour les « contentieux essentiels ». Pour faire face...

Justice

11/03/2020 - 10:26 | Guadeloupe

Crèches fermées : la famille gestionnaire renvoyée devant la Justice

Il y aura bel et bien un procès dans l’affaire des crèches qui avaient fermé du jour au lendemain...

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