Violences conjugales : à quoi servent les dispositifs TGD et BAR ?
Afin d’assurer une protection et une prise en charge rapide des victimes de violences conjugales, le gouvernement a mis en place une série de dispositifs.
On l'a vu dans l'affaire en cours du fugitif de Fond Sarail, la mise à disposition de Téléphones Grave Danger (TGD) a fait ses preuves. Mais de quoi s'agit-il exactement ?
TGD
Le Téléphone Grave Danger (TGD) est attribué par les procureurs à toute victime de violences conjugales en situation de grave danger, pour une période de six mois renouvelables.
Il a l'apparence d'un smartphone anodin, mais est équipé d'un bouton d'alerte qui permet à la victime de joindre un service de téléassistance, disponible sept jours sur sept, 24 heures sur 24.
C'est ce service qui est chargé de solliciter rapidement l'intervention des forces de l'ordre par un canal dédié. Le TGD permet aussi de géolocaliser immédiatement la victime.
BAR
Le bracelet anti-rapprochement, dit BAR, est un dispositif complémentaire qui permet aux victimes de tenir à distance leur conjoint ou ex-conjoint violent. Il se base sur une géolocalisation permanente de la victime, via le TGD qui lui est remis, et de l’auteur présumé ou réel des violences, via son bracelet électronique. Dès que ce dernier se rapproche de la victime, une alarme est déclenchée et entraîne une intervention des forces de l’ordre.
Le bracelet anti-rapprochement peut être octroyé par un juge dans le cadre d'une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Il peut aussi être ordonné en procédure civile par un juge aux affaires familiales, dans le cadre de l'ordonnance de protection d'une femme qui dénonce des violences et que l'on estime en danger.
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